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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Chéneau de mon voisin
Sujet initié par ninous, il y a 16 heures - 443 vues

Bonjour,
J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme il était a coter du mien sauf que le sien viens de tomber il dit que c est ma faute a cause de mon isolation il me demande de payer pour le faire remettre moi je veux plus qu il soit sur mon mur ai je le droit de le refuser et qui doit payer merci

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2 réponses
Bonjour,

En vertu de l'article 655 du Code civil, la réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, proportionnellement au droit de chacun.

Si votre mur est considéré comme mitoyen et que la descente de chéneau de votre voisin était fixée sur ce mur, il est possible que vous ayez des obligations envers votre voisin concernant la réparation.

De plus, selon l'article 1240 du Code civil, si la chute de la descente de chéneau a causé un dommage, vous pourriez être tenu responsable si cela est dû à une faute de votre part, par exemple si les travaux d'isolation ont été mal réalisés et ont affecté la structure du mur.

Concernant votre droit de refuser que la descente de chéneau soit fixée sur votre mur, cela dépend de la nature de la mitoyenneté.

Si le mur est effectivement mitoyen, vous ne pouvez pas unilatéralement interdire l'utilisation de ce mur par votre voisin, sauf à prouver que cela cause un préjudice.

Ainsi , vous pouvez refuser que la descente soit fixée sur votre mur si vous n'êtes pas d'accord, mais cela pourrait entraîner des complications juridiques.

Il serait prudent de discuter de la situation avec votre voisin pour tenter de trouver un accord amiable.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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ninous
Re bonjour OK mais le mur est pas mitoyen s est que le mien c est celui que j ai fait isoler merci
il y a 11 heures
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