Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche

Sujet initié par AnassAli, il y a 1 jour - 170 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à Paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de Trésorier Senior en CDD.

Une promesse d’embauche signée m’a été transmise et acceptée pour une prise de poste au 1er juillet 2025.
Avant la signature, j’avais communiqué à l’entreprise :

mon visa étudiant (VLS-TS) valide jusqu’au 31 août 2025,

ainsi que mon attestation de dépôt de demande de changement de statut vers « vie privée et familiale ».

La préfecture de la Haute-Vienne m’a par ailleurs confirmé par écrit que ce visa me permettait de travailler légalement dans la limite de 964 heures par an, soit environ 6 mois à temps plein.

Malgré ces éléments connus, l'entreprise a unilatéralement annulé la promesse d’embauche, arguant de l’absence d’autorisation pour travailler à temps complet. Pourtant :

j’étais légalement autorisé à commencer le contrat dans le cadre du quota,

et l’entreprise pouvait engager une demande d’autorisation de travail (ANEF) pour permettre un changement de statut vers « salarié », ce qu’elle a refusé de faire.

Cette rupture tardive m’a causé plusieurs préjudices concrets :

le refus d’une autre proposition d’emploi,

l’achat d’un véhicule spécifiquement pour ce poste,

un préjudice moral lié à la rupture brutale à quelques semaines du début prévu.

J’ai adressé une mise en demeure à l’entreprise, restée sans réponse à ce jour.
France Travail m’a orienté vers l’Inspection du travail, qui m’a elle-même confirmé que seul le Conseil de Prud’hommes était compétent pour trancher ce litige.

Merci de vos réponses
Bien à vous.