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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Le patron me propose de me faire passer un caces...
Sujet initié par Muriautin78, il y a 2 jours - 206 vues

Bonjour,

Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte BOM Et Ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites bricole au dépôt (jardinage, nettoyage etc..)

Récemment j'ai reçu un message dans lequel on m'informe que je vais passé le CACES

J'ai demandé pour qu'elle raison ? On m'a répondu c'était uniquement pour déplacér le chariot s'il gêne la circulation lol,

J'ai répondu qu'on avait pas besoin de Caces pour le déplacer, que certains salariés utilisent le chariot élévateur sans avoir le caces, donc une autorisation interne suffit

On me répond, qu'il est préférable d'avoir le caces pour des raisons de sécurité...

Je doute fortement, je pense qu'il souhaite me faire faire du travail avec le chariot au cas où un salarié s'absente

Il me demande également si j'ai une habilitation électrique ou BE manoeuvre. j'ai répondu "non"

Je n'en connais pas l'utilité

Ma question, ai-je le droit de refusé de passer le caces et l'habilitation électrique ? (vu que cela ne fait pas parti de mon travail prévu)

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, vous avez le droit de refuser une formation (CACES ou habilitation électrique) si cela **modifie vos fonctions contractuelles** sans votre accord, conformément à l’article L1221-1 du Code du travail. Si votre contrat prévoit uniquement la conduite de BOM et d’Ampiroll, imposer des missions impliquant l’usage régulier d’un chariot élévateur ou des travaux électriques constitue **une modification du contrat de travail**, et non une simple adaptation.

Cependant, si l’employeur présente la formation comme une **mesure de sécurité ou de prévention** (article L4121-1 du Code du travail), le refus peut être mal vu, mais il ne peut pas être sanctionné sauf si l’usage du chariot devient une tâche habituelle.

Sur les faits évoqués, vous pouvez répondre que vous acceptez les formations à condition qu’elles soient cohérentes avec vos fonctions actuelles, et qu’en l’état, vous n’avez pas à les utiliser.

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il y a 2 jours
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