Medecine du travail

Sujet initié par Aurorehog/2, il y a 1 mois - 441 vues

Chère madame,

Le médecin du travail est le seul habilité à apprécier l'aptitude d'un salarié à un poste de travail.

Si ce dernier conclut à l'inaptitude du salarié à son emploi, il doit en informer l'employeur, qui est tenu de prendre en compte cet avis.

Cependant, il est également important de noter que le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles, telles que des mutations ou des transformations de poste, justifiées par des considérations relatives à l'état de santé du salarié (article L. 4624-1 du code du travail).

Dans le cas où le médecin du travail estime que le salarié peut être affecté à un autre poste, même avec des restrictions, il ne peut pas déclarer le salarié inapte sans avoir examiné toutes les possibilités de reclassement.

L'employeur doit également rechercher des solutions de reclassement au sein de l'entreprise, même si le médecin conclut à une inaptitude à un poste spécifique.

Par conséquent , le médecin du travail a le droit de ne pas déclarer un salarié inapte si, après évaluation, il considère que des aménagements ou un reclassement sont possibles.

Toutefois, si la santé du salarié ne lui permet pas d'exercer son emploi, le médecin peut effectivement conclure à l'inaptitude, et l'employeur doit alors respecter cette décision.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Le médecin du travail est le seul habilité à déclarer un salarié inapte à son poste, mais il ne peut le faire qu’à certaines conditions strictes.

Il doit notamment :
Réaliser au moins un examen médical du salarié,
Étudier le poste de travail concerné,
Évaluer s’il est possible de proposer un aménagement, une adaptation ou un reclassement,
Et échanger avec l’employeur sur ces possibilités.

Ce n’est que si aucune solution d’aménagement n’est possible et que l’état de santé du salarié est incompatible avec le poste que le médecin peut prononcer une inaptitude.

Donc, si le médecin dit qu’il ne peut pas déclarer la personne inapte, cela peut être parce qu’il n’a pas encore réuni tous les éléments nécessaires ou qu’il estime qu’un aménagement du poste est envisageable. Cela ne veut pas dire qu’il nie les difficultés du salarié, mais qu’il suit une procédure encadrée par le Code du travail.

Si la personne concernée estime que sa situation n’est pas prise en compte, elle peut demander une contre-visite médicale ou saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.

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