MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Ouverture de droits
Sujet (Cloturé) initié par forum, il y a 1 mois - 573 vues

Bonjour,

Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits ARE, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions.

La date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? Ou bien à chaque réinscription et reprise des ARE (toujours liées au même contrat) correspond une nouvelle date d'ouverture de droits ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

La date d'ouverture des droits à l'ARE est fixée à la date de la première inscription comme demandeur d'emploi après la fin du contrat de travail.

Cette date reste valable tant que les droits ne sont pas épuisés. Si vous vous désinscrivez et vous réinscrivez sans avoir épuisé vos droits, la date d'ouverture des droits ne change pas.

Cependant, si vous avez repris une activité professionnelle et que vous avez ensuite perdu cette activité, vous pouvez bénéficier d'un rechargement de vos droits, mais cela nécessite d'avoir travaillé une certaine période (6 mois dans les 36 derniers mois) pour ouvrir de nouveaux droits.

Dans ce cas, une nouvelle date d'ouverture de droits pourrait être déterminée.

Il est donc essentiel de vérifier votre situation spécifique auprès de France Travail pour connaître les implications de vos désinscriptions et réinscriptions sur vos droits à l'ARE.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Signaler
forum
Bonjour,

Par reprise d'une activité professionnelle qui permettrait de recharger les droits une fois perdue, vous entendez une activité salariée ?
Les activités non salariées ne sont pas concernées ?

Merci
il y a 1 mois
Signaler
En effet, la reprise d'une activité professionnelle pour bénéficier de droits rechargeables à l'indemnisation chômage doit être une activité salariée.

Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation chômage, sauf dans certaines exceptions, telles que les périodes de congé pour création d'entreprise, de congé sabbatique et de mobilité volontaire sécurisée.

Pour bénéficier de nouveaux droits à l'indemnisation, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois dans une activité salariée, ce qui vous permettra de recharger vos droits.

Ainsi, les activités non salariées ne permettent pas de recharger les droits à l'indemnisation chômage.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,

La date d’ouverture des droits ARE reste celle de la première inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) après la fin du contrat de travail.

Les désinscriptions/réinscriptions n’ont pas pour effet de rouvrir de nouveaux droits, tant qu’il s’agit des mêmes droits initiaux (même contrat, même reliquat). Chaque réinscription permet simplement de reprendre le versement dans la limite de vos droits restants.

Une nouvelle ouverture de droits n’a lieu que si vous avez travaillé entre-temps et acquis une nouvelle période d’affiliation suffisante.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
153 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
56 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
55 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Oqtf : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses implications
Pendant longtemps, les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (oqtf) pouvaient croire qu'après
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer