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Liquidation
Sujet initié par Titi, il y a 5 jours - 296 vues

Bonjour,

La boîte de mon mari est en liquidation judiciaire manque de matériel de gazoil et de travail la direction leur demande de rester chez eux est ce légal ?

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2 réponses
Bonjour,

Sachez que lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire, le juge peut ordonner la cessation de l'activité de l'entreprise et la mise en chômage des salariés.

Cela signifie que les employés peuvent être invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail, notamment si l'entreprise ne peut plus assurer son fonctionnement normal.

Cependant, cette situation doit être encadrée par des procédures légales. Si la direction a pris cette décision sans respecter les obligations légales, cela pourrait poser problème.

Par exemple, il est nécessaire que les salariés soient informés de leur situation et que des mesures de chômage partiel soient mises en place si cela est applicable.

Il est donc recommandé de vérifier si la direction a respecté les procédures légales en matière de liquidation judiciaire et de chômage.

Vous pourriez également envisager de consulter un avocat droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique de votre mari.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 5 jours
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Bonjour

Oui, il est possible que la direction demande aux salariés de rester chez eux dans le cadre d’une liquidation judiciaire, mais cela doit être encadré légalement.

Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, le tribunal peut ordonner la cessation totale ou partielle de l’activité. Si l’entreprise n’a plus les moyens de fonctionner (plus de carburant, plus de matériel, plus de commandes), le liquidateur ou la direction peut demander aux salariés de ne plus se présenter au travail, en attendant que la procédure avance.

Les salariés doivent être informés officiellement de leur situation.

Si l’activité est suspendue, des mesures comme le chômage partiel ou le licenciement économique doivent être mises en œuvre dans les règles.

Le liquidateur judiciaire (désigné par le tribunal) est responsable de la gestion des contrats de travail et doit respecter les droits des salariés.

Demandez un écrit officiel (mail ou courrier) précisant sa situation : est-il en congé forcé ? En attente de licenciement ? En chômage partiel ?

Contactez un représentant du personnel ou un avocat pour vérifier si ses droits sont respectés.

Vérifiez si un liquidateur a été nommé et si une procédure de licenciement est en cours.

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il y a 5 jours
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