Enfant ne

Sujet (Cloturé) initié par WARNER84, il y a 1 mois - 377 vues

Bonjour

Un enfant né d’un réfugié peut bénéficier du même statut… mais ce n’est pas automatique

L’enfant ne reçoit pas la qualité de réfugié par simple filiation. Il faut formuler une demande de rattachement auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui examinera si la situation du parent justifie également une protection étendue à l’enfant.

Pour que l’enfant soit reconnu comme réfugié Il faut envoyer une déclaration de naissance à l’OFPRA, Joindre une copie de votre attestation de statut de réfugié, Fournir l’acte de naissance de l’enfant, Parfois, un formulaire de demande de protection au nom de l’enfant est exigé.

Tant que cela n’est pas fait, l’enfant ne bénéficie pas formellement de la protection — même s’il est, dans les faits, souvent protégé indirectement (notamment contre l’éloignement).

En résumé Oui, votre enfant peut bénéficier du statut de réfugié Mais vous devez en faire la demande auprès de l’OFPRA.

Ce rattachement lui garantit des droits spécifiques (titre de séjour, protection contre l’expulsion, accès à la nationalité sous conditions…).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT