Regroupement familliale

Sujet initié par momo, il y a 2 jours - 250 vues

Bonjour

La procédure de regroupement familial permet à un étranger en situation régulière en France de faire venir sa famille proche (conjoint et enfants mineurs) depuis l’étranger, à condition que la vie commune soit effective et stable.

Si vous êtes en instance de séparation ou déjà séparé(e) :

La cohabitation avec le conjoint n’est plus établie, ce qui remet en question l’élément central du regroupement familial.

Une attestation de procédure de séparation confirme juridiquement cette rupture, et pourrait donc empêcher l’autorisation du regroupement pour le conjoint initialement visé.

Toutefois, si la demande ne concerne que les enfants, il est parfois possible de l’envisager séparément, sous conditions strictes (hébergement, ressources suffisantes, lien affectif maintenu…).

Une procédure de séparation n’empêche pas toujours totalement un regroupement, mais elle change la nature et les conditions de la demande.

Il est indispensable de consulter un avocat pour ajuster votre demande selon votre situation actuelle (parents séparés, enfants concernés, droits de garde, etc.).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Sachez qu’en matière de regroupement familial, la situation de séparation peut avoir des implications sur la possibilité de faire venir un membre de la famille en France.

En effet, si vous êtes séparé(e) de votre époux(se), il est essentiel de fournir des documents justifiant de votre situation familiale actuelle.

Dans le cadre d'une demande de regroupement familial, il est généralement requis de fournir des jugements de divorce ou des documents attestant de la séparation, ainsi que des éléments relatifs à l'autorité parentale si des enfants sont concernés.

L'attestation de procédure de séparation peut être un document utile, mais elle doit être accompagnée d'autres justificatifs, tels que le jugement de divorce ou des documents relatifs à l'autorité parentale, selon votre situation.

Je vous recommande donc de consulter les exigences spécifiques de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et de préparer un dossier complet comprenant tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande de regroupement familial.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Cher MOnsieur,
Si vous êtes en cours de séparation, vous ne pouvez plus invoquer le regroupement familiale;..
Si vous invoquez le regroupement familial avec un second lit, il faut attendre que le premier mariage soit définitivement terminé, pour éviter une situation de polygamie, qui est incompatible avec le regroupement familial.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Non, une attestation de procédure de séparation ne permet pas de lancer une procédure de regroupement familial.
Cette procédure repose sur la vie commune du couple, le lien familial stable et l’accueil sur le fondement de la cellule familiale.

En cas de séparation ou de divorce (même en cours), les conditions légales ne sont plus remplies, et la demande de regroupement familial sera refusée.

Selon votre situation personnelle (résidence en France, enfants à charge, travail, violences subies...), d’autres fondements peuvent être envisagés (titre de séjour "parent d’enfant français", "vie privée et familiale", "salarié", etc.).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris