Bonjour,
La mention « Affectation : 6ème chambre » signifie simplement que votre affaire a été confiée à la 6e chambre du tribunal (souvent le tribunal judiciaire ou le pôle famille, selon la nature du litige).
Chaque chambre traite d’un domaine particulier (famille, civil, social, pénal, etc.).
Si vous avez plus de précisions sur la juridiction concernée (ex. tribunal judiciaire, cour d’appel), je peux vous indiquer la compétence exacte de cette chambre.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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