Bonjour,
La révision d'une décision de justice, selon l'article 595 du code de procédure civile, n'est ouverte que pour des causes spécifiques, notamment en cas de fraude.
Cela signifie que la révision ne porte que sur les éléments qui ont été affectés par la fraude ou les pièces décisives qui n'ont pas été présentées lors du jugement initial.
Ainsi, la demande de révision ne remet pas en cause l'intégralité du jugement, mais se concentre uniquement sur les points pour lesquels la fraude a été prouvée.
En d'autres termes, seule la demande affectée par la fraude sera réexaminée, et non l'ensemble du jugement.
Il est donc essentiel de démontrer que la fraude a eu un impact direct sur la décision rendue pour que la révision soit acceptée.
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