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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Partage des grandes vacances 2025
Sujet initié par mICHOU973*, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,
Mon ex et moi ne sommes pas d'accord sur les jours de passage de bras ainsi que l'heure pour les grandes vacances 2025.

Notre jugement indique ceci :

Pour les grandes vacances scolaires :

Les premières quinzaine de juillet, et aout les années paires pour le père et les deuxièmes quinzaine de juillet et aout les années impaires ; les premières quinzaines de juillet et aout les années impaires pour la mère et les deuxièmes quinzaines de juillet et aout les années paires.

Pouvez nous indiquer ce qui est légal ?
Merci d'avance.

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Bonjour

La répartition prévue dans votre jugement est la suivante :

Pour l’année 2025 (année impaire) le père a les enfants pendant :

La 2ᵉ quinzaine de juillet (du 16 au 31 juillet),

La 2ᵉ quinzaine d’août (du 16 au 31 août).

La mère a les enfants pendant :

La 1ʳᵉ quinzaine de juillet (du 1ᵉʳ au 15 juillet),

La 1ʳᵉ quinzaine d’août (du 1ᵉʳ au 15 août).

Ce partage suit donc l’alternance précisée : les deuxièmes quinzaines des mois impairs pour le père, les premières pour la mère.

Le jugement n’en parle pas dans le texte que vous avez partagé. En l’absence de précision :

La jurisprudence recommande en général un passage de relais le dernier jour de la période, vers 18 h, pour équilibrer les trajets et éviter les conflits.

Mais vous pouvez aussi définir ensemble un horaire plus pratique (matin ou midi), si vous êtes d’accord tous les deux.

Si le désaccord persiste malgré le jugement, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question des horaires de passage, ou formaliser un accord amiable par écrit pour les prochaines vacances.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
mICHOU973*
Merci pour votre réponse rapide, en revanche nous sommes d'accord sur le début des vacances scolaire soit le 05/07 et non le 1er d'où mon interrogations.
Merci d'avance.
il y a 1 jour
Selon les modalités que vous avez décrites, le partage des grandes vacances scolaires est organisé par quinzaine. Cela signifie que chaque parent a la garde de l'enfant pour une quinzaine de jours, alternant les années paires et impaires.

En l'absence d'accord entre les parents, il est essentiel de se référer aux termes du jugement qui fixe les modalités de passage de bras. Si votre jugement stipule que le père a la première quinzaine de juillet et d'août les années paires, et la mère a la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires, alors ces dispositions doivent être respectées.

Concernant l'heure de passage de bras, il est d'usage que le transfert s'effectue le premier jour de la période de garde, généralement dans la matinée. Toutefois, si votre jugement ne précise pas d'heure, il est conseillé de convenir d'une heure qui soit acceptable pour les deux parties, afin d'éviter des conflits.

Si un désaccord persiste, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur les modalités de passage de bras. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et les circonstances particulières de chaque parent.

En résumé, les modalités de passage de bras doivent respecter les termes de votre jugement, et en cas de désaccord, il est recommandé de consulter le juge aux affaires familiales.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
mICHOU973*
Très bien mais il est bien stipulé dans notre jugement la phrase pour les grandes vacances scolaire et à la fin du paragraphe il est mentionné que c'est les vacances de la zone c à prendre en compte ?
il y a 1 jour
Oui, si votre jugement mentionne explicitement que les dates de référence sont celles de la zone C, alors c’est cette zone qu’il faut impérativement suivre pour déterminer les quinzaines de juillet et août.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
mICHOU973*
Parfait et donc dans ce cas quels sont les jours de passage de bras en 2x2 quinzaines ?
il y a 1 jour
Voici une répartition claire et adaptée aux grandes vacances scolaires 2025, en zone C (vacances du 5 juillet au 1er septembre 2025), selon votre jugement

Quinzaine 1 — du 5 juillet au 19 juillet 👉 Enfant chez la mère

Passage de bras : samedi 19 juillet vers 18 h

Quinzaine 2 — du 20 juillet au 3 août 👉 Enfant chez le père

Passage de bras : dimanche 3 août vers 18 h

Quinzaine 3 — du 4 août au 18 août 👉 Enfant chez la mère

Passage de bras : lundi 18 août vers 18 h

Quinzaine 4 — du 19 août au 31 août 👉 Enfant chez le père

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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