Refus d'avenant

Sujet (Cloturé) initié par Simone, il y a 1 mois - 380 vues

Chère Madame,

Sachez qu'un avenant au contrat de location n'est pas obligatoire lorsqu'il s'agit simplement du remplacement d'un colocataire, même en présence d'une clause de solidarité, à condition que celle-ci soit limitée à 6 mois après le départ du colocataire ou au moment de son remplacement.

Cela signifie que si vous avez trouvé un remplaçant, l'agence ne peut pas exiger la réécriture complète du bail ni le paiement de nouveaux frais par vos colocataires pour ce remplacement.

Cependant, si la clause de solidarité dans votre contrat de bail stipule des conditions différentes ou si le bail a été signé avant le 27 mars 2014, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Dans ce dernier cas, il est possible que le bailleur ou l'agence ait des raisons légitimes de demander un avenant ou une réécriture du bail, mais cela doit être justifié.

Je vous conseille de vérifier les termes de votre contrat de bail et de discuter avec l'agence pour clarifier cette situation.

Si l'agence persiste dans son refus sans justification valable, vous pourriez envisager de faire valoir vos droits en vous référant à la loi ALUR qui encadre ces situations.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais contacter la commission départementale de conciliation.
Je n'ai pas eu de justifications à ce refus, mais c'est effectivement stipulé dans le bail qu'un bail doit être entièrement réécrit en cas de départ.
Le propriétaire du bien est notaire au sein de cette agence, je ne sais pas si cela peut expliqué leur demande de nous refaire payer des frais.

Oui, c'est la procédure à suivre.

Bien à vous