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Frais extrascolaire
Sujet initié par Aud, il y a 1 mois - 492 vues

Bonjour Maître

Dans mon jugement il est écris partage des frais extrascolaire donc (sport )
Avec accord des 2 parents
Sauf que le père s'oppose sistematiquement à payé tout les frais.
Alors da s se cas comment faire ?
Est que j ai recours ?

Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,

Dans ce cas, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez introduire une demande auprès du JAF pour qu'il statue sur le non-respect de l'accord concernant le partage des frais extrascolaires.

Le juge examinera la situation et pourra ordonner le paiement des frais par le père, conformément à ce qui a été décidé dans le jugement.

Je vous conseille de rassembler toutes les preuves possibles concernant les frais engagés pour les activités extrascolaires et les refus du père de contribuer.

Cela peut inclure des courriels, des messages ou tout autre document pertinent.

Avant d'aller devant le juge, vous pourriez envisager une médiation familiale pour tenter de résoudre ce conflit à l'amiable. Cela peut parfois permettre d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Si le jugement est clair et que le père refuse toujours de payer, vous pouvez demander l'exécution forcée de la décision judiciaire.

Cela peut impliquer des mesures telles que la saisie sur ses revenus.

Il est important de rappeler que le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans sa décision (Article 373-2-6 du Code civil).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Aud
Bonjour Maître
Donc même sans accord du au refus du père a chaque frais ,je peux avoir recour a une husier de justice ?

Merci
il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si le jugement prévoit un partage des frais extrascolaires à hauteur de l’accord des deux parents, le refus systématique du père de contribuer constitue un manquement à ses obligations.

Vous pouvez en effet faire appel à un huissier pour mettre en demeure le père de payer sa part.

Si malgré cela il refuse toujours, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le non-respect du jugement et demander une injonction de payer.

Il est conseillé de conserver toutes les preuves des frais engagés et des refus de paiement.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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