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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Prime carburant
Sujet initié par EBDL, il y a 4 jours - 144 vues

Bonjour,

Je souhaite mettre la prime carburant à mes salariés.
Mais l'un de mes salariés habite dans le même village que son lieu de travail (il vient quand même en voiture tous les jours).
A-t-il droit à la prime carburant ?

Tous les salariés doivent me produire un justificatif (par exemple une attestation disant qu'ils viennent bien au travail en voiture, ou une carte grise) ?

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1 réponse
Bonjour

Sachez que rien n’interdit d’accorder la prime carburant à un salarié qui habite dans le même village que son lieu de travail, tant qu’il utilise effectivement son véhicule personnel pour ses trajets domicile-travail.

La prime carburant est une aide facultative que l’employeur peut verser pour compenser les frais de déplacement. Elle peut bénéficier à tout salarié utilisant un véhicule personnel (thermique, électrique, hybride, etc.), même pour de courtes distances, à condition que :

le salarié n’ait pas de transport pris en charge par l’employeur (navette, véhicule de fonction, etc.),

et qu’il engage réellement des frais de carburant ou d’alimentation du véhicule.

Concernant les justificatifs : la loi n’impose pas de pièces spécifiques, mais l’employeur peut exiger une attestation sur l’honneur, une carte grise, ou tout autre document prouvant l’usage du véhicule personnel. Cela permet de sécuriser l’attribution de la prime et d’éviter tout abus.

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il y a 4 jours
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