Retrait papier

Sujet initié par Lina94, il y a 3 semaines - 519 vues

Bonjour

Vous pouvez tout à fait adresser un courrier à la préfecture pour signaler un mariage gris, même sans avocat et même sans procédure judiciaire en cours.

Ce que vous pouvez faire :
Rédiger une lettre exposant clairement la chronologie de votre relation, les circonstances de la séparation, et surtout les éléments factuels pouvant caractériser une instrumentalisation du mariage à des fins de séjour.

Joindre tout élément de preuve, même simple : La courte durée de la vie commune réelle, L’obtention récente de la carte de séjour de 10 ans suivie d’une séparation immédiate,
Des comportements révélateurs d’un désintérêt conjugal (absence d’implication, non-respect des obligations de la vie commune, etc.),
Des témoignages ou captures d’échanges, si vous en avez.

Ce courrier peut être adressé à la préfecture qui a délivré le titre de séjour, ou, si votre ex-conjoint a entrepris une demande de naturalisation, à la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Même sans avocat, vous pouvez demander conseil gratuitement auprès :
D’une mairie ou Maison de justice et du droit (MJD),
D’un point d’accès au droit ou d’un barreau local lors de permanences juridiques gratuites.

En résumé : Oui, vous pouvez écrire à la préfecture pour signaler un mariage gris, en décrivant votre situation de manière claire et en joignant tous les éléments utiles. Vous pouvez faire cela seule, sans passer par un avocat.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT