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Maître Rosalie DIARRA

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Rétractation divorce

Sujet (Cloturé) initié par Al3x1491@il y a 1 an - 912 vues

Bonjour,
J aimerai savoir si une procédure de divorce peut être suspendu voire annulé. Il n y a que le dossier qui est ouvert, et les avocats ont encaisses juste leur premier chèque. Il n y'a même pas de projet de convention encore.

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2 réponses

Maître Rosalie DIARRA

Avocat au barreau de Paris

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6 publications

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Bonjour,

Oui, vous avez la possibilité de renoncer à votre projet de divorce.
Il vous faut informer votre avocat qui ne va pas s'y opposer. Il vous précisera et justifiera la somme qui vous sera remboursée sur le montant du chèque encaissé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Sachez qu' en matière de divorce, il est possible de suspendre la procédure sous certaines conditions.

Par exemple, le juge peut décider de surseoir à statuer sur une demande en divorce, notamment si une instance pénale est en cours ou si des éléments nécessitant une clarification sont présents (Cass. Civ. 2e 5 Juin 1996 n°93-20.885).

Cependant, l'annulation d'une procédure de divorce n'est pas courante et nécessite des motifs légaux spécifique.

Si aucune demande formelle de divorce n'a encore été prononcée, il est possible de mettre fin à la procédure en retirant la requête initiale.

Cela peut être fait tant que le juge n'a pas statué sur le fond de l'affaire.

Il est également important de noter que si des avocats ont été engagés, cela ne constitue pas un obstacle à la suspension ou à l'annulation de la procédure, tant que les actes juridiques n'ont pas été finalisés.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 an

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