Cher monsieur,
Sachez qu’ un associé d'une SARL ne peut pas contester une vente réalisée par la société, à moins qu'il ne prouve que cette vente est contraire à l'intérêt social ou qu'elle a été réalisée dans des conditions irrégulières. Dans votre cas, si la vente du bien immobilier est effectuée dans le respect des règles de la société et dans l'intérêt de celle-ci, le troisième associé ne pourra pas facilement faire annuler cette vente.
De plus, selon la jurisprudence, un associé qui a retiré ses apports de récolte et qui met en difficulté la société pourrait avoir moins de légitimité à contester des décisions prises pour la sauvegarde de l'entreprise.
Par exemple, dans l'arrêt Cass. Com. 10 Mai 1977 n°75-15.111, il a été précisé que le comportement des associés dans la gestion de la société peut influencer leur capacité à contester des décisions.
Il est également important de vérifier si la vente respecte les dispositions statutaires de la SARL concernant la cession de biens immobiliers, ainsi que les droits de préemption des autres associés, le cas échéant.
Si le troisième associé a un droit de préemption sur le bien, il pourrait tenter de l'exercer avant que la vente ne soit finalisée.
Enfin, je vous recommande de consulter un avocat en droit des sociétés pour examiner les statuts de votre SARL et les circonstances précises de la vente afin de vous assurer que toutes les démarches sont conformes à la législation en vigueur.
Je me tiens à votre entière disposition à cette fin. Vous pouvez me contacter en privé.
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il y a 8 jours
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