Inaptitude suite arrêt de travail non professionnel

Sujet initié par François, il y a 1 jour - 198 vues

Bonjour,

Avant d'envisager une visite de pré-reprise avec le médecin du travail, il est conseillé de bien préparer cette rencontre.

Voici quelques éléments à considérer.

Il peut être judicieux que votre chirurgien rédige une lettre au médecin du travail pour attester de votre état de santé et des limitations fonctionnelles que vous rencontrez. Cela peut aider à clarifier votre situation et à orienter le médecin du travail dans son évaluation.

Lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail évaluera votre capacité à reprendre votre emploi. Il est important de lui communiquer toutes les informations pertinentes concernant votre état de santé, y compris les recommandations de votre chirurgien.

Le médecin du travail est le seul habilité à déclarer un salarié inapte à son poste. Il peut déclarer une inaptitude totale ou partielle, et il doit respecter une procédure précise avant de rendre son avis.

Si le médecin du travail estime que votre maintien dans votre emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé, il peut vous déclarer inapte (article L4624-10 du Code du travail).

Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur a l'obligation de vous proposer un autre emploi adapté à vos capacités, sauf si l'avis d'inaptitude mentionne que votre état de santé rend impossible tout reclassement (article L4624-10 du Code du travail).

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du médecin du travail, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis d'inaptitude.

En résumé, il est important de bien préparer votre visite avec le médecin du travail et de fournir tous les documents médicaux pertinents. Cela vous permettra de clarifier votre situation et d'orienter les décisions qui seront prises concernant votre emploi.

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Il est conseillé que votre chirurgien adresse un certificat médical au médecin du travail pour préciser vos limitations. Le médecin du travail évaluera votre aptitude à reprendre le poste lors de la visite de pré-reprise. Il peut déclarer une inaptitude si votre état ne permet pas d’exercer votre métier en toute sécurité. En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement. Le médecin du travail ne peut pas s’opposer à une inaptitude si elle est médicalement justifiée. Merci de valider ma réponse

Bonjour

Vous avez tout à fait raison de vouloir anticiper cette étape. La visite de pré-reprise permet de préparer votre retour avec le médecin du travail avant la fin de l’arrêt,

Ou d’envisager d’autres solutions si vous ne pouvez plus exercer votre métier de chauffeur, très exigeant pour l’épaule.

Il est fortement recommandé que votre chirurgien rédige une lettre explicite à destination du médecin du travail.

Elle doit contenir la nature précise de votre limitation fonctionnelle, ce que vous ne pouvez plus faire (port de charge, conduite prolongée, gestes répétitifs), et l’évaluation de vos capacités durables (si possible).

Cela aidera le médecin du travail à évaluer objectivement votre situation.

Le médecin du travail peut-il s’opposer à une inaptitude ?
Oui, mais pas au sens où il “refuse” de constater votre état. Le médecin du travail est souverain dans son appréciation médicale. Il peut :

Juger que vous êtes apte avec restrictions, si une adaptation du poste est envisageable,

Ou vous déclarer inapte partiel ou total, si le maintien dans le poste mettrait votre santé en danger (article L4624-4 et suivants du Code du travail).

Il ne “s’oppose” donc pas à l’inaptitude, mais peut choisir de ne pas la déclarer si les éléments médicaux ne la justifient pas clairement.

C’est pourquoi plus vous lui fournissez d’éléments médicaux précis (certificats, compte rendu opératoire, imagerie, kiné, etc.), plus l’évaluation sera juste et cohérente avec votre réalité physique.

Votre employeur devra rechercher un poste de reclassement, compatible avec vos limitations.

Si aucun poste n’est possible, il pourra procéder à un licenciement pour inaptitude, avec indemnité.

Vous pourrez aussi vous rapprocher de votre CPAM ou de la MDPH pour discuter d’une éventuelle reconversion ou reconnaissance de handicap si la situation devient durable.

En conclusion :
Oui, faites rédiger une lettre claire et médicale par votre chirurgien avant la visite.
Préparez-vous à exprimer sereinement vos limites physiques au médecin du travail.
Et n’hésitez pas à demander un aménagement ou un reclassement, si cela vous semble réaliste et préférable à un arrêt définitif.

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