Chère madame,
Sachez que Pour "garder la maison" en versant 40 000 euros à votre mari, vous devez effectuer ce qu'on appelle un rachat de soulte. Cette démarche implique plusieurs professionnels et étapes :
Le Notaire : C'est l'interlocuteur indispensable. Le rachat de soulte est un acte notarié. Le notaire va :
Estimer la valeur actuelle du bien immobilier. C'est sur cette valeur que sera calculée la soulte due.
Calculer le montant exact de la soulte. Cela prend en compte la valeur du bien, le capital restant dû sur un éventuel prêt immobilier, et les quotes-parts de chacun (souvent 50/50). Les 40 000 euros proposés par votre mari sont un point de départ, mais le notaire déterminera le montant juste selon la loi et les valeurs actuelles.
Rédiger l'acte de partage ou l'état liquidatif (en cas de divorce), qui officialisera le transfert de propriété de la part de votre mari vers vous.
Calculer les frais annexes, dont les frais de notaire eux-mêmes (droits de partage, émoluments, etc.), qui s'ajoutent au montant de la soulte.
L'Avocat (fortement recommandé) : Bien que non obligatoire dans un
divorce par consentement mutuel si vous n'avez pas d'enfants mineurs ou si vous ne liquidez pas de biens immobiliers immédiatement, la présence d'un avocat est vivement conseillée dès qu'il y a un bien immobilier à partager et un rachat de soulte. Votre avocat spécialisé en droit de la famille vous aidera à :
Négocier et valider le montant de la soulte pour s'assurer qu'il est équitable.
Vous conseiller sur les modalités de paiement (paiement unique ou échelonné).
Sécuriser vos intérêts tout au long de la procédure, en lien avec le notaire.
Votre Banque / un Courtier en crédit immobilier (si besoin de financement) : Si vous n'avez pas les 40 000 euros disponibles, ou si vous devez reprendre l'intégralité du prêt immobilier, vous devrez vous adresser à votre banque ou à un courtier. Ils évalueront votre capacité d'emprunt pour :
Financer la soulte.
Obtenir la désolidarisation de votre mari du prêt immobilier commun et reprendre le crédit à votre seul nom.
En résumé :
Le notaire est la pierre angulaire de cette démarche car le transfert de propriété immobilière est un acte authentique qui ne peut être réalisé que par lui. L'avocat est essentiel pour vous défendre et vous assurer que l'accord est juste et respecte vos droits.
La banque est nécessaire si un financement est requis. Ne vous contentez pas de l'accord verbal sur 40 000 euros ; une évaluation professionnelle du bien est cruciale pour une juste répartition.
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