Retraite

Sujet (Cloturé) initié par patrick, il y a 1 mois - 327 vues

Cher monsieur ,

Votre situation est celle d'un désaccord avec la CNAV sur le nombre de trimestres validés pour la carrière longue.

Voici les étapes à suivre :

Comprendre la raison précise du refus :

Relisez attentivement la lettre de refus de la CNAV. Elle doit indiquer la raison exacte pour laquelle seulement 170 trimestres sont retenus et lesquels sont contestés, notamment ceux de votre début de carrière (avant 17 ans). La condition de la carrière longue n'est pas seulement le nombre total de trimestres, mais aussi un certain nombre de trimestres validés avant la fin de l'année de vos 16 ou 20 ans (selon votre situation exacte).

Contester la décision auprès de la CNAV (Recours Administratif Préalable Obligatoire - RAPO) :

Action : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la CNAV ou à votre Carsat (celle qui a rendu la décision).

Contenu : Expliquez clairement que vous contestez leur décompte, en mentionnant que votre compte CNAV en ligne affiche 172 trimestres et que vous avez cotisé depuis vos 17 ans. Joignez la copie de votre lettre de refus, une copie de votre relevé de carrière CNAV et tout document prouvant les trimestres manquants (bulletins de salaire de vos débuts, certificats de travail).

Délai : Vous avez généralement deux mois à compter de la réception de la décision de refus pour envoyer ce recours.

Ce recours est une étape obligatoire. Il permet à l'administration de réexaminer votre dossier et, si une erreur a été commise, de la corriger sans passer par les tribunaux.

Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) :

Si votre RAPO est rejeté, ou si la CNAV ne vous répond pas dans les deux mois suivant votre envoi en LRAR, vous devrez alors saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre Carsat.

Action : Envoyer un nouveau courrier en LRAR dans les deux mois suivant le rejet de votre RAPO ou l'absence de réponse.

La CRA est une instance interne qui réexamine votre dossier de manière indépendante avant tout recours judiciaire.

Recours Contentieux (Tribunal Judiciaire - Pôle Social) :

Si la décision de la CRA est toujours défavorable, vous pourrez enfin saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire compétent.

C'est la dernière étape, où un juge statuera sur votre situation. Il est fortement conseillé de se faire accompagner d'un avocat pour cette phase.

En résumé : Le problème vient probablement d'une interprétation des règles de la carrière longue par la CNAV concernant la validation de vos premiers trimestres.

Contestez leur décision formellement par LRAR, en fournissant toutes les preuves. C'est un processus en plusieurs étapes, soyez rigoureux sur les délais.

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Bonjour
Oui, tu peux contester la décision de la CNAV si elle ne prend en compte que 170 trimestres au lieu des 172 que tu vois sur ton relevé. Voici ce que tu dois faire :

1. Analyse la lettre de refus Commence par relire attentivement la notification de la CNAV. Il est probable qu’ils aient écarté certains trimestres — notamment ceux avant 20 ans — parce que tous les trimestres ne sont pas "éligibles" à la retraite pour carrière longue. Les trimestres dits « assimilés » (chômage, maladie, service militaire) ne sont pas toujours comptés dans leur intégralité.

2. Fais un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) Tu peux adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la CNAV ou à ta Carsat. Dans cette lettre :
- Tu expliques que tu contestes le décompte,
- Tu joins ta notification de refus,
- Tu ajoutes ton relevé de carrière CNAV,
- Et toute preuve des trimestres que tu penses avoir oubliés (fiches de paie, attestations employeurs, etc.).

Délai : tu as 2 mois à partir de la notification de refus pour envoyer ce recours.

3. Si le RAPO échoue Tu peux ensuite saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), toujours par courrier recommandé.

4. Et si la CRA te déboute encore ? Tu peux porter l’affaire devant le tribunal judiciaire – pôle social, avec l’aide d’un avocat si possible.

En résumé : n’abandonne pas, car la différence peut venir d’une interprétation technique de certains trimestres. Tu as encore plusieurs recours possibles.
Je reste à ta disposition pour tr conseiller et t'assister.
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