Convocation
Sujet initié par Sophie, il y a 6 jours - 308 vues

Bonjour,
Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le taper ce que je n'ai pas fait par contre je l ai insulté et menacé. Il a de suite contacté le siège car il est copain avec lui et de là j'ai reçu un courrier recommandé qui m indique que je suis convoqué la semaine prochaine, mon chef m'a informé que c'est suite a ce qui c'est passé alors qu'il n avait pas le droit de me le dire il m'a même dit qu'il y aura une personne avec.
Qu est-ce que je risque pour les insultes ?

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5231 questions résolues 1 publication

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Bonjour

Insulter et menacer un supérieur hiérarchique, même sous provocation, constitue une faute dans le cadre du droit du travail — parfois faute grave, voire faute lourde, si les propos sont particulièrement violents ou menaçants.

Ce que vous risquez :

Un licenciement disciplinaire, avec ou sans préavis, selon la qualification de la faute.

Privation d’indemnité de licenciement en cas de faute grave.

Si des menaces sérieuses ont été proférées, l’employeur peut déposer plainte, mais dans le contexte évoqué, cela semble peu probable si aucune violence physique n’a eu lieu.

Présence d’un témoin lors de l’entretien :

Il est fréquent que l’entretien préalable se fasse en présence d’un représentant de la direction ou d’un tiers.

Vous avez aussi le droit de vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur si votre entreprise n’en dispose pas.

Conseils pour l’entretien :

Reconnaissez les faits sans les justifier, mais soulignez la provocation répétée du chef de quai (sans excuser vos propos).

Demandez une sanction proportionnée (avertissement ou mise à pied simple) en mettant en avant votre ancienneté, le contexte tendu, et le fait qu’aucune violence n’a été commise.

Préparez des témoignages de collègues si possible, surtout si plusieurs se plaignent du comportement de ce chef.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 6 jours

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

98 avocats recommandent 16121 questions résolues 5 publications

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Chère madame,

En vertu du droit du travail, les insultes et menaces à l'égard d'un supérieur hiérarchique peuvent constituer une faute grave.

En effet, le comportement que vous décrivez pourrait être qualifié de faute grave justifiant un licenciement sans indemnité.

La jurisprudence a établi que des comportements tels que des insultes ou des violences à l'encontre d'un supérieur peuvent entraîner des sanctions disciplinaires sévères, y compris le licenciement (Cass. Soc. 20 Juillet 1978 n°77-40.329).

L'article L1331-1 du Code du travail précise que le règlement intérieur de l'entreprise doit définir les sanctions disciplinaires applicables.

Si votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, il est important de le consulter pour connaître les sanctions spécifiques qui peuvent être appliquées en cas de comportement inapproprié.

En cas de licenciement, vous pourriez également contester la décision si vous estimez que la sanction est disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Vous auriez alors la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander réparation.

Enfin, il est recommandé de préparer votre défense pour l'entretien qui vous a été convoqué, en rassemblant des éléments qui pourraient attester de votre bonne foi ou des provocations subies.

Vous pourriez également envisager de vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un avocat lors de cette convocation.

En résumé, les insultes et menaces peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement, et il est crucial de bien se préparer pour la convocation à venir.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 6 jours

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