Peut-on modifier un motif de licenciement ?

Sujet initié par MM, il y a 20 heures - 132 vues

Bonsoir ,

Non, il est généralement très difficile, voire impossible, de se rétracter d'un premier envoi de lettre de rupture de contrat pour en envoyer un nouveau justifiant cette fois un licenciement pour faute grave, si les faits étaient déjà connus.

Une fois que vous avez envoyé une notification de rupture de contrat (votre premier courrier recommandé stipulant "l'arrêt du contrat"), les conditions de cette rupture sont fixées. Le contrat est considéré comme rompu selon les termes de cette première notification.

Règle "non bis in idem" (pas deux fois pour la même chose) peut également être invoquée.

En droit du travail, un employeur ne peut pas sanctionner deux fois le même fait. Si les faits constitutifs de faute grave (enfant laissé sans surveillance) étaient déjà connus au moment de l'envoi de votre premier courrier, vous êtes considéré(e) comme ayant choisi une forme de rupture non disciplinaire (impliquant un préavis et des indemnités de licenciement, sauf mention contraire).

Le licenciement pour faute grave obéit à une procédure disciplinaire très stricte et chronométrée (mise à pied conservatoire immédiate si besoin, convocation à entretien préalable dans un délai précis, entretien, puis notification de licenciement pour faute grave dans un autre délai précis).

Le fait d'avoir envoyé un premier courrier sans suivre cette procédure et sans invoquer la faute grave pour des faits déjà connus vous lie à cette première décision.

Si vous envoyez une seconde lettre pour faute grave pour les mêmes faits, le licenciement sera très probablement considéré comme sans cause réelle et sérieuse par les Prud'hommes en cas de contestation par l'assistante maternelle, car vous n'aurez pas respecté la procédure et le principe de l'unicité de la sanction pour des faits connus.

En somme, ayant déjà notifié une rupture de contrat par courrier recommandé pour des faits apparemment connus, vous ne pouvez pas revenir sur cette décision pour qualifier la rupture en faute grave. La première notification fixe la nature de la rupture.

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