Bonjour,
Oui, l’étape de communication des pièces dans le cadre de la procédure prud’homale est obligatoire. Chaque partie doit transmettre à l’autre ses éléments de preuve dans les délais fixés par le calendrier de la procédure. Si votre défenseur n’a pas respecté cette obligation, vous pouvez en informer le juge lors de l’audience, ce qui peut jouer en votre faveur.
Concernant vos chances de succès, si vous pouvez prouver que vous n’avez pas reçu le paiement des 5 RTT et des 39 tickets restaurant qui vous sont dus au titre de votre contrat, il y a de fortes probabilités que le juge vous donne raison. En effet, ces éléments font partie intégrante de votre rémunération ou avantages acquis et doivent être réglés à la fin du contrat.
Votre situation est d’autant plus légitime que vous avez saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir ce solde de tout compte. Il est important de bien rassembler tous les justificatifs (contrat de travail, bulletins de salaire, échanges écrits) pour appuyer votre demande.
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il y a 7 jours
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