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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

30 jour oqtf
Sujet initié par Tarik59000, il y a 20 heures - 292 vues

Bonjour,
J’aurais une question peuvent t’il me mettre en centre de rétention les 30 jour ou je doit quitter la France ? Car j’ai un enfant français de 3 ans où j’ai la garde et on m’a refuser le titre de séjour ? Merci j’avais eu également un récépissé balade jusqu’au septembre qui on abroger dans la lettre que j’ai reçu du préfet merci

Bien sûr je vais contester mais juste là en attendant les 30jour où il me disent de partir peuvent t’il me mette en rétention ?

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2 réponses
Bonjour,

Oui, en principe, même si vous avez un enfant français, vous pouvez être placé en rétention pendant le délai de 30 jours, mais cela doit rester une mesure exceptionnelle et proportionnée. La présence de votre enfant et votre vie familiale sont des éléments importants qui peuvent s’y opposer (atteinte disproportionnée à votre droit au respect de la vie familiale). Vous pouvez saisir le juge pour contester un placement en rétention.
Je vous conseille de contacter un avocat pour vous assister.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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il y a 19 heures
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Bonjour

Votre inquiétude est tout à fait légitime, et vous avez raison de vouloir comprendre les risques liés à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), surtout en tant que parent d’un enfant français mineur.

En principe, lorsqu’une OQTF est prononcée, vous disposez d’un délai de 30 jours pour quitter volontairement le territoire. Pendant ce délai, vous ne pouvez pas être placé en centre de rétention administrative, sauf circonstances exceptionnelles. La rétention est une mesure privative de liberté qui ne peut être décidée que si l’administration estime que vous présentez un risque de fuite, ou si vous n’avez pas quitté la France à l’issue du délai imparti.

Cependant, en tant que parent d’un enfant français mineur résidant en France, vous bénéficiez d’une protection contre l’éloignement, à condition de prouver que vous contribuez effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Cette protection est prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et elle peut empêcher une mesure d’expulsion ou de rétention, sauf en cas de menace grave à l’ordre public.

Si vous avez reçu une OQTF malgré cette situation, il est essentiel de contester rapidement la décision devant le tribunal administratif, dans le délai légal (généralement 30 jours). Vous pouvez également demander un référé suspension si vous êtes en situation d’urgence.

Le fait que votre récépissé ait été abrogé ne signifie pas que vous perdez tous vos droits. Vous pouvez toujours faire valoir votre situation familiale et demander une régularisation au titre de la vie privée et familiale, surtout si vous avez la garde effective de votre enfant français

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il y a 19 heures
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