Pension alimentaire

Sujet initié par Sousou, il y a 13 heures - 93 vues

Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible que vous continuiez à bénéficier de la pension alimentaire pour votre fille de 18 ans, même si elle entre en BTS par alternance.

La pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement à 18 ans :

L'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne cesse pas de plein droit à la majorité (18 ans). Elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins. Cela inclut les périodes d'études ou de formation.

Le fait que votre fille suive une formation en alternance signifie qu'elle percevra une rémunération (salaire d'apprenti ou de stagiaire). Cette rémunération est prise en compte dans l'évaluation de ses ressources.

Le juge aux affaires familiales (JAF) ou les parents (en cas d'accord amiable) évalueront si la rémunération perçue par votre fille est suffisante pour couvrir l'intégralité de ses besoins (logement, nourriture, transport, frais de scolarité, matériel, loisirs, etc.).

Si le salaire de l'alternance est jugé suffisant pour qu'elle soit autonome financièrement, la pension alimentaire pourrait être supprimée.

Si la rémunération n'est pas suffisante pour couvrir tous ses besoins, la pension alimentaire peut être maintenue, mais son montant pourra être révisé à la baisse pour tenir compte de ses nouvelles ressources. L'objectif est de compléter ses revenus pour qu'elle puisse poursuivre sa formation dans de bonnes conditions.

Ce qu'il faut faire :

Informer l'ex-mari : Il est important d'informer votre ex-mari de la situation de votre fille (entrée en BTS alternance et montant de sa rémunération).

Négociation amiable : Idéalement, vous devriez tenter de trouver un accord amiable avec votre ex-mari sur le maintien ou la révision du montant de la pension.

Saisir le JAF : En l'absence d'accord, la partie qui souhaite une modification (maintien, suppression ou révision du montant) devra saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Le juge prendra en compte :

Les besoins de votre fille (frais de scolarité, logement, vie courante, etc.).

Ses ressources (salaire d'alternance, aides éventuelles).

Vos ressources et celles de votre ex-mari.

En résumé, la pension alimentaire n'est pas automatiquement supprimée avec l'alternance, mais son montant sera très probablement réévalué en fonction des revenus de votre fille.

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Bonjour

Oui, il est possible de continuer à percevoir une pension alimentaire pour votre fille majeure qui entre en BTS en alternance, mais cela dépend de plusieurs critères liés à son autonomie financière et à la décision du juge.

En principe, la pension alimentaire reste due tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins, même après 18 ans. Le fait qu’elle poursuive ses études en alternance ne met pas automatiquement fin à ce droit. Toutefois, si elle perçoit une rémunération équivalente ou supérieure au SMIC, certains juges peuvent considérer qu’elle est suffisamment autonome pour que la pension soit réduite ou supprimée.

Voici les éléments que le juge peut prendre en compte :
Le montant de la rémunération perçue dans le cadre de l’alternance.
Les charges de votre fille (logement, transport, frais scolaires).
Le niveau de vie des parents et leur capacité à contribuer.
La durée et la stabilité du contrat d’alternance.

Si votre ex-mari souhaite arrêter ou modifier le versement, il devra saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une décision. En attendant, la pension reste due selon les modalités fixées précédemment.

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