Bulletin de paie reçu sans la paye après démission en alternance

Sujet initié par jadeeee, il y a 1 jour - 239 vues

Chère Madame,

C'est une situation délicate et préoccupante. Votre employeur n'a absolument pas le droit de retenir votre salaire sous prétexte que votre démission lui a déplu ou que vous ne vous êtes pas présenté à un rendez-vous. Le paiement du salaire est une obligation légale de l'employeur.

Que faire pour toucher votre salaire ?
Votre priorité est d'obtenir votre dû. Voici les étapes à suivre, en privilégiant d'abord les démarches amiables et formalisées :

Mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) :
C'est la première étape indispensable et la plus efficace pour laisser une trace formelle.

Contenu de la lettre :

Rappelez la date de votre démission (début juin).

Indiquez que vous n'avez pas reçu votre salaire de juin (ni sur le bulletin de paie, ni sur votre compte bancaire) alors que vous avez travaillé jusqu'à la fin de votre préavis ou jusqu'à la date convenue.

Précisez que cette retenue est illégale.

Mettez-le en demeure de vous payer votre salaire de juin immédiatement, ainsi que tous les autres éléments dus (solde de tout compte, indemnité compensatrice de congés payés, etc., si votre contrat est terminé).

Fixez un délai court et impératif pour le paiement (par exemple, 48 ou 72 heures).

Indiquez qu'à défaut de paiement dans ce délai, vous serez contraint(e) de saisir les autorités compétentes et le Conseil de prud'hommes.

Gardez une copie de cette lettre et l'avis de réception.

Contactez les interlocuteurs clés :
Si la mise en demeure reste sans effet, ou même en parallèle :

L'Inspection du Travail : Expliquez-leur la situation. Ils ont un rôle de médiation et de contrôle et peuvent intervenir auprès de votre employeur pour lui rappeler ses obligations. C'est souvent très efficace.

Les Représentants du Personnel (CSE) : Si votre entreprise en a, contactez un membre du Comité Social et Économique (CSE). Ils peuvent intercéder en votre faveur et alerter la direction.

Votre banque : Vérifiez qu'il n'y a pas eu de problème technique de votre côté pour la réception du virement.

Saisine du Conseil de Prud'hommes (CPH) :
Si toutes les démarches amiables échouent et que vous n'avez toujours pas été payé(e), il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes.

Le CPH est compétent pour régler les litiges entre employeurs et salariés.

Vous pourrez demander le paiement des salaires et indemnités dus, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du retard de paiement (privation de ressources, frais bancaires, etc.).

Vous pouvez saisir le CPH seul(e) ou, ce qui est fortement recommandé, avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail.

Points importants à retenir :

Le non-paiement du salaire est une faute grave de l'employeur.

Votre absence à un rendez-vous (non-obligatoire après démission) ne justifie en rien la retenue de votre paie.

Ne laissez pas cette situation s'éterniser. Agissez rapidement et formellement pour obtenir ce qui vous est dû.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Si vous avez reçu votre bulletin de paie sans le versement du salaire, votre employeur est en retard de paiement, ce qui constitue une faute grave de sa part, même après une démission. Le bulletin de paie confirme qu’il reconnaît vous devoir la somme. Il est donc tenu de vous payer sans délai.

Commencez par lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un mail écrit et daté pour exiger le paiement immédiat de votre salaire, en rappelant la date du bulletin. S’il ne réagit pas sous 8 jours, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes en référé, une procédure d’urgence pour obtenir rapidement les sommes dues.

Même en alternance, vous conservez tous vos droits salariaux jusqu’à la fin effective du contrat. Ne pas vous avoir payée est illégal, peu importe la nature de votre départ.

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