Rupture conventionnelle

Sujet initié par Aldoo, il y a 1 jour - 129 vues

Bonjour,

Je comprends votre attente et votre incertitude.

En matière de rupture conventionnelle, il est important de savoir que votre employeur n'a aucune obligation légale d'accepter votre demande, ni même d'y répondre dans un délai précis.

Le silence de l'employeur, comme dans votre cas depuis le 12 juin (presque un mois), est souvent interprété comme un refus implicite de la rupture conventionnelle.

Que faire maintenant ?

Vous pouvez envoyer une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à votre employeur pour le relancer. Ce n'est pas une obligation, mais cela peut forcer une position claire de sa part.

Contenu possible : "Suite à ma demande de rupture conventionnelle du [date de votre demande], je constate à ce jour n'avoir reçu aucune réponse. Je souhaiterais connaître votre position concernant ma demande."

Si l'employeur refuse de faire une rupture conventionnelle, il n'a pas à justifier son refus.

Implications de l'absence de réponse / refus :

Votre contrat de travail continue normalement. Vous restez salarié(e) de l'entreprise et devez continuer à travailler selon les termes de votre contrat.

Vous ne pouvez pas forcer votre employeur à accepter une rupture conventionnelle.

Vos options si la rupture conventionnelle n'est pas possible :
Si l'employeur refuse ou ne donne pas suite, vous avez deux options principales si vous souhaitez toujours quitter l'entreprise :

La démission : C'est votre droit de mettre fin à votre contrat de travail. Vous devrez respecter un préavis (dont la durée est fixée par votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages). L'inconvénient majeur de la démission est que vous n'aurez pas droit aux allocations chômage (sauf cas très spécifiques et rares de démission légitime).

Poursuivre la relation de travail : Si vous ne souhaitez pas démissionner sans allocations chômage, vous devrez continuer à travailler dans l'entreprise.

En conclusion : Votre employeur n'est pas obligé de répondre positivement (ou même du tout) à votre demande de rupture conventionnelle. Si le silence persiste, cela signifie qu'il n'est pas favorable à cette solution. Vous devrez alors considérer vos autres options pour quitter l'entreprise, comme la démission, en étant conscient des conséquences (notamment sur le chômage).

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