Opposition jugement

Sujet initié par Mouns, il y a 10 jours - 207 vues

Cher monsieur,

Absolument. Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a tout à fait le droit de faire valoir les frais supplémentaires que l'absence de l'autre partie au premier procès lui a occasionnés.

Oui, la partie civile peut demander le remboursement des frais qu'elle a engagés et qui sont devenus inutiles en raison du jugement par défaut et de l'opposition.

Ces frais comprennent typiquement :

Les frais d'huissier (ou de commissaire de justice) pour la signification de l'assignation initiale, du jugement par défaut, ou de tout autre acte de procédure rendu nécessaire par l'absence de la partie adverse.

Les honoraires d'avocat qui ont dû être engagés pour le premier procès (préparation, audience, etc.) et qui doivent être réengagés pour la nouvelle procédure.

Ces sommes peuvent être demandées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, qui permet au juge de condamner la partie perdante à payer une somme à l'autre partie pour les frais non compris dans les dépens. L'opposition à un jugement par défaut, bien que prévue par la loi, est une démarche qui prolonge le litige et entraîne des coûts supplémentaires pour la partie civile. Si l'absence initiale n'était pas justifiée ou relevait d'une négligence, le juge peut en tenir compte.

Oui, le tribunal peut tout à fait demander des "justifications" pour l'absence à ce premier procès par défaut.

Lors de la nouvelle audience suite à l'opposition, le juge va réexaminer l'affaire sur le fond. Il sera attentif aux raisons de l'absence initiale de la partie qui a fait défaut.

Le juge doit s'assurer que le droit de la défense a été respecté et que l'absence n'était pas due à un cas de force majeure ou à une cause légitime (maladie grave, événement imprévisible majeur, etc.) qui aurait empêché la personne de comparaître ou d'être représentée.

Si l'absence était due à de la négligence, un manque de diligence, ou une volonté de retarder la procédure, le juge peut le considérer comme un abus de procédure.

Conséquences :

Si l'absence était légitime et justifiée, le juge en tiendra compte.

Si l'absence était injustifiée, la partie qui a fait défaut peut s'exposer à :

Une condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (pour les frais de la partie civile).

Potentiellement des dommages et intérêts pour procédure abusive ou dilatoire (article 1240 du Code civil), bien que cela soit plus rare et nécessite de prouver une faute.

Une appréciation moins favorable de sa bonne foi par le tribunal, même si cela n'affecte pas directement le fond du droit.

La crainte de la "sévérité" pour la perte de temps

Oui, votre crainte n'est pas infondée. Les juges n'apprécient généralement pas les pertes de temps et les procédures dilatoires. Le fait qu'un procès doive être rejoué à cause de l'absence d'une partie est un fardeau pour le système judiciaire et pour la partie adverse.

Si l'absence initiale était manifestement injustifiée, le juge peut en tenir rigueur à la partie défaillante lors de sa décision finale, notamment en accordant des sommes plus importantes au titre de l'article 700. Cela ne signifie pas que le juge va ignorer le fond du droit, mais il peut être plus enclin à compenser le préjudice (financier et moral) subi par la partie civile du fait de cette "perte de temps".

En résumé, oui, la partie civile peut demander le remboursement de ses frais. Et oui, le tribunal examinera les raisons de l'absence initiale, avec des conséquences potentielles pour la partie qui a fait défaut si son absence n'était pas justifiée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Cher monsieur,

Absolument. Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a tout à fait le droit de faire valoir les frais supplémentaires que l'absence de l'autre partie au premier procès lui a occasionnés.

Oui, la partie civile peut demander le remboursement des frais qu'elle a engagés et qui sont devenus inutiles en raison du jugement par défaut et de l'opposition.

Ces frais comprennent typiquement :

Les frais d'huissier (ou de commissaire de justice) pour la signification de l'assignation initiale, du jugement par défaut, ou de tout autre acte de procédure rendu nécessaire par l'absence de la partie adverse.

Les honoraires d'avocat qui ont dû être engagés pour le premier procès (préparation, audience, etc.) et qui doivent être réengagés pour la nouvelle procédure.

Ces sommes peuvent être demandées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, qui permet au juge de condamner la partie perdante à payer une somme à l'autre partie pour les frais non compris dans les dépens. L'opposition à un jugement par défaut, bien que prévue par la loi, est une démarche qui prolonge le litige et entraîne des coûts supplémentaires pour la partie civile. Si l'absence initiale n'était pas justifiée ou relevait d'une négligence, le juge peut en tenir compte.

Oui, le tribunal peut tout à fait demander des "justifications" pour l'absence à ce premier procès par défaut.

Lors de la nouvelle audience suite à l'opposition, le juge va réexaminer l'affaire sur le fond. Il sera attentif aux raisons de l'absence initiale de la partie qui a fait défaut.

Le juge doit s'assurer que le droit de la défense a été respecté et que l'absence n'était pas due à un cas de force majeure ou à une cause légitime (maladie grave, événement imprévisible majeur, etc.) qui aurait empêché la personne de comparaître ou d'être représentée.

Si l'absence était due à de la négligence, un manque de diligence, ou une volonté de retarder la procédure, le juge peut le considérer comme un abus de procédure.

Conséquences :

Si l'absence était légitime et justifiée, le juge en tiendra compte.

Si l'absence était injustifiée, la partie qui a fait défaut peut s'exposer à :

Une condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (pour les frais de la partie civile).

Potentiellement des dommages et intérêts pour procédure abusive ou dilatoire (article 1240 du Code civil), bien que cela soit plus rare et nécessite de prouver une faute.

Une appréciation moins favorable de sa bonne foi par le tribunal, même si cela n'affecte pas directement le fond du droit.

La crainte de la "sévérité" pour la perte de temps

Oui, votre crainte n'est pas infondée. Les juges n'apprécient généralement pas les pertes de temps et les procédures dilatoires. Le fait qu'un procès doive être rejoué à cause de l'absence d'une partie est un fardeau pour le système judiciaire et pour la partie adverse.

Si l'absence initiale était manifestement injustifiée, le juge peut en tenir rigueur à la partie défaillante lors de sa décision finale, notamment en accordant des sommes plus importantes au titre de l'article 700. Cela ne signifie pas que le juge va ignorer le fond du droit, mais il peut être plus enclin à compenser le préjudice (financier et moral) subi par la partie civile du fait de cette "perte de temps".

En résumé, oui, la partie civile peut demander le remboursement de ses frais. Et oui, le tribunal examinera les raisons de l'absence initiale, avec des conséquences potentielles pour la partie qui a fait défaut si son absence n'était pas justifiée.

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