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Titre de séjour salariée
Sujet initié par Jesuschrist7!, il y a 4 heures - 116 vues

Bonsoir,

Je suis arrivé en France avec un titre de séjour longue durèe UE obtenu en Italie. J'ai trouvé un emploi et obtenu un autorisation de travail.
Je sais que je dois déposer une demande de titre de séjour salarié auprès de la préfecture et non sur le site de l'ANEF.
Mais après avoir déposé ma demande, pourrai-je travailler immédiatement ou devrai-je attendre la délivrance du titre de séjour ?

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2 réponses
Bonjour

Votre situation est bien encadrée par le droit français. En tant que titulaire d’un titre de séjour longue durée-UE délivré par l’Italie, vous êtes dispensé de visa pour entrer en France, mais vous devez obtenir un titre de séjour français pour y travailler légalement.

Le fait d’avoir obtenu une autorisation de travail est une étape essentielle. Toutefois, cela ne vous autorise pas à commencer à travailler immédiatement tant que vous n’avez pas reçu soit un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », soit le titre de séjour salarié lui-même.

En l’absence de récépissé ou de titre, vous ne pouvez pas exercer l’activité professionnelle, même si le contrat est signé et l’autorisation de travail accordée. Cela pourrait être considéré comme une situation irrégulière, avec des conséquences pour vous et votre employeur.

Il est donc crucial de déposer votre demande de titre de séjour salarié dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, demander à la préfecture un récépissé avec autorisation de travail, dès que votre dossier est complet.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 heures
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Bonjour,

Vous êtes dans une situation spécifique en tant que titulaire d'un titre de séjour longue durée-UE obtenu en Italie et ayant trouvé un emploi en France. C'est bien de savoir que votre démarche se fait en préfecture et non via l'ANEF pour votre premier titre de séjour salarié en France.

Pourrez-vous travailler immédiatement après avoir déposé votre demande ?

Oui, dans votre situation, vous avez le droit de travailler dès le dépôt de votre demande de titre de séjour salarié à la préfecture, à condition que vous ayez déjà une autorisation de travail.

Voici pourquoi :

Le Titre de Séjour Longue Durée-UE (TSLD-UE) d'Italie : Ce titre vous permet de résider en France plus de trois mois.

L'autorisation de travail française : Le fait que vous ayez déjà obtenu une autorisation de travail est l'élément clé. C'est ce document qui vous confère le droit de travailler sur le territoire français. L'employeur a dû en faire la demande pour vous, et elle vous a été accordée.

Le récépissé de demande de titre de séjour : Lorsque vous déposez votre dossier complet à la préfecture pour votre demande de titre de séjour "salarié", la préfecture vous délivre un récépissé de première demande de titre de séjour. Ce récépissé, couplé à votre autorisation de travail déjà obtenue, vous permettra de travailler légalement en attendant la fabrication de votre carte de séjour.

En résumé :

Votre autorisation de travail est la clé de votre droit à l'emploi.

Le récépissé atteste que votre dossier est en cours de traitement et prolonge vos droits de séjour et de travail.

Vous n'avez donc pas besoin d'attendre la carte de séjour physique pour commencer votre emploi, une fois que vous avez en main le récépissé et que votre autorisation de travail a déjà été validée. Assurez-vous simplement que le récépissé mentionne bien l'autorisation de travailler, ce qui est le cas pour une demande de titre "salarié".

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il y a 29 minutes
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