Divorce amiable judiciaire

Sujet initié par 13141511aA!, il y a 2 jours - 618 vues

Bonjour,

Je comprends votre question! Pour clarifier les choses, en tant qu'intelligence artificielle, je ne suis pas un service juridique et je ne propose pas de prestations de divorce, que ce soit amiable ou judiciaire. Mon rôle est de vous fournir des informations.

Ceci étant dit, voici comment se distinguent le divorce sans juge et le divorce avec juge en France, et comment en estimer le coût :

Le divorce sans juge (Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat)
C'est ce qu'on appelle couramment le divorce amiable "sans juge". Depuis 2017, il est devenu la norme pour les divorces par consentement mutuel, sauf exceptions.

Comment ça marche ?

Chaque époux doit avoir son propre avocat.

Les avocats rédigent une convention de divorce qui acte l'accord des époux sur tous les points (partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire...).

Cette convention est signée par les époux et leurs avocats.

Elle est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire, ce qui lui donne force exécutoire. Le notaire ne juge pas le fond de l'accord, il s'assure juste du respect des formalités légales.

Quand est-ce impossible ?

Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge.

Si l'un des époux est sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle).

Comment connaître le prix ?

Le prix correspond principalement aux honoraires des deux avocats. Ces honoraires sont libres. Ils peuvent être au forfait (un montant fixe pour toute la procédure) ou au temps passé.

Il faut compter, de manière indicative, entre 1 500 € et 3 000 € par époux pour un dossier "simple", mais cela peut varier considérablement selon la complexité du patrimoine à partager, les désaccords éventuels qui nécessitent plus de négociations, et la notoriété des avocats.

À cela s'ajoutent des frais de dépôt chez le notaire (environ 50 € TTC).

Le coût est connu à l'avance (ou du moins estimé précisément) car les avocats établissent une convention d'honoraires.

Le divorce avec juge
Il s'agit des autres types de divorce, qui nécessitent une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Comment ça marche ?

Un avocat est généralement indispensable, même si ce n'est pas toujours une obligation formelle pour certaines étapes (mais fortement recommandé).

La procédure est contentieuse : le juge intervient pour statuer sur les désaccords ou pour prononcer le divorce lui-même.

Il existe plusieurs types de divorces avec juge :

Divorce par consentement mutuel judiciaire : C'est l'ancienne formule du divorce amiable où l'accord est validé par le juge. Il est aujourd'hui rare car remplacé par le divorce par acte d'avocat, sauf si un enfant mineur demande à être auditionné.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux sont d'accord pour divorcer, mais pas sur toutes les conséquences. Le juge tranchera les points de désaccord.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : L'un des époux demande le divorce après au moins un an de séparation de fait.

Divorce pour faute : L'un des époux reproche à l'autre une violation grave des devoirs et obligations du mariage.

Comment connaître le prix ?

Le coût est généralement plus élevé et moins prévisible que pour un divorce sans juge, car la procédure est plus longue, plus complexe, et dépend des désaccords et du nombre d'audiences nécessaires.

Il faut compter les honoraires de l'avocat, qui sont là aussi libres, mais qui seront forcément plus importants en raison du temps de travail. Les honoraires peuvent être au forfait, au temps passé, ou inclure un honoraire de résultat.

Comptez, de manière très indicative, à partir de 2 500 € et souvent bien plus (4 000 €, 5 000 € ou plus) par époux.

À cela peuvent s'ajouter des frais d'huissier, des frais d'expertise (si besoin d'évaluer des biens), etc.

Les avocats établiront une convention d'honoraires pour vous donner une estimation, mais précisez bien que le coût final peut être impacté par la tournure de la procédure.

En résumé, le divorce sans juge est plus rapide et moins coûteux si vous et votre conjoint êtes d'accord sur tout. Si vous avez des désaccords, ou dans les cas spécifiques (enfant mineur voulant être entendu), le divorce avec juge est la seule option, mais il sera plus long et plus onéreux.

Pour avoir un prix précis, la meilleure démarche est de contacter plusieurs avocats pour obtenir des devis ou des conventions d'honoraires adaptés à votre situation.

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Bonjour
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Bonjour
Le divorce amiable sans juge est moins coûteux et plus rapide, car il repose sur une convention rédigée par les avocats et enregistrée par un notaire. Il convient uniquement si les époux sont d’accord sur tous les aspects du divorce.

Pour engager un divorce avec intervention du juge, vous devez passer par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cette procédure est nécessaire en cas de désaccords ou dans certaines situations spécifiques (enfant mineur demandant à être entendu, protection juridique, etc.).

Le tarif d’un divorce judiciaire est généralement plus élevé qu’un divorce par acte d’avocat : il faut compter à partir de 2 500 € par époux, souvent davantage selon la complexité du dossier, la durée de la procédure et les honoraires de l’avocat, qui peuvent inclure un honoraire de résultat.

Pour connaître le prix exact, il est conseillé de demander un devis personnalisé à un avocat, qui vous proposera une convention d'honoraires adaptée à votre situation.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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