Renouvellement titre de séjour après rupture conventionnelle

Sujet initié par KitKat3004, il y a 6 jours - 370 vues

Bonjour

Votre mari ayant signé une rupture conventionnelle il y a deux mois et percevant actuellement des allocations chômage peut renouveler son titre de séjour portant la mention “salarié”, à condition que sa situation de chômage soit involontaire — ce qui est le cas ici. Il devra prouver son inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et fournir une attestation de perception de ses indemnités, ainsi que les documents liés à la rupture conventionnelle. Si sa recherche d’emploi est en cours, cela ne devrait pas l’empêcher d’obtenir un renouvellement temporaire, tant que ses droits au chômage sont actifs.

Si malgré ses démarches il ne retrouve pas de contrat de travail, il devra anticiper un éventuel changement de statut. Une des possibilités serait de demander un titre de séjour “vie privée et familiale” (VPF). Cette demande est possible notamment si vous êtes mariés, vivez ensemble en France, et pouvez prouver une communauté de vie stable (comme un bail commun, des factures à vos deux noms, etc.). Ce titre permet également d’exercer une activité professionnelle sans avoir à obtenir une autorisation de travail.

Même si vous êtes vous-même titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable un an, cela peut suffire, car le statut VPF est ouvert aux conjoints de personnes régulièrement établies en France. L’administration examinera la réalité et la stabilité de votre vie commune.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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