Travaille

Sujet initié par Kolohoune07@, il y a 6 jours - 281 vues

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de faire une demande officielle ou une démarche administrative au nom de quelqu'un d'autre sans une attestation d'identité et de concordance (ou une procuration spécifique).

Lorsque vous agissez au nom d'une autre personne, l'administration (ou toute entité juridique, comme une banque, un service public, etc.) exige des preuves formelles que vous êtes bien autorisé(e) à le faire et que vous représentez légalement cette personne.

Pourquoi une attestation d'identité/concordance ou une procuration est-elle indispensable ?

Sécurité juridique et prévention de la fraude : C'est la garantie que vous n'agissez pas de manière illégitime ou frauduleuse. Sans cela, n'importe qui pourrait faire des démarches au nom de n'importe qui.

Protection de la personne représentée : Cela protège la personne dont vous agissez au nom en s'assurant qu'elle a bien donné son consentement éclairé.

Légalité de l'acte : Pour que l'acte ou la demande soit juridiquement valable, l'administration doit s'assurer que la personne à l'origine de la demande est bien celle qu'elle prétend être ou qu'elle est valablement représentée.

Identification formelle : L'attestation d'identité ou la procuration établit un lien clair et légal entre vous et la personne que vous représentez.

Que faire si vous devez agir au nom de quelqu'un ?

Vous avez besoin d'un document officiel qui vous donne l'autorité pour agir. Les documents les plus courants sont :

La procuration : C'est le cas le plus fréquent. La personne que vous représentez doit rédiger un document écrit vous autorisant à effectuer une ou plusieurs démarches spécifiques en son nom. Cette procuration doit être datée, signée par la personne représentée, et souvent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Pour certaines démarches importantes (vente immobilière, gestion bancaire lourde, etc.), une procuration faite devant notaire peut être exigée.

L'attestation d'identité/concordance : Ce document est plus spécifique et sert généralement à certifier qu'une personne est bien celle qu'elle prétend être, ou à confirmer la concordance entre différentes identités (par exemple, un nom d'usage et un nom de naissance). Il est moins courant pour donner le pouvoir d'agir au nom de quelqu'un, à moins qu'il ne soit intégré dans une procuration ou un mandat.

Mandat de protection future : Dans le cadre de l'anticipation d'une perte d'autonomie, une personne peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour la représenter dans l'avenir.

Décision de justice : Dans les cas de tutelle ou curatelle, c'est le juge qui désigne une personne (tuteur, curateur) pour représenter une personne protégée.

En résumé, si vous n'avez pas de lien légal direct (comme être le tuteur ou le curateur désigné par un juge), vous ne pourrez pas faire de demande au nom de quelqu'un sans une procuration spécifique de la part de cette personne, ou un autre document officiel prouvant que vous avez l'autorité pour agir en son nom.

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