Passage en forfait jours en temps reduit

Sujet initié par Chris, il y a 5 jours - 163 vues

Cher monsieur,

C'est une excellente question et il est tout à fait compréhensible que vous souhaitiez concilier votre évolution de carrière avec vos impératifs familiaux, surtout avec une garde alternée.

Passer cadre en forfait jours tout en conservant un temps de travail réduit sur certaines semaines est un aménagement qui n'est pas impossible, mais il demande une négociation spécifique et un accord formel avec votre employeur.

Le forfait jours n'est pas un décompte horaire du temps de travail. Il s'agit d'une convention qui permet de décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés sur l'année, sans référence aux 35 heures légales. Il est souvent réservé aux cadres qui disposent d'une large autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Nombre de jours travaillés : Le forfait jours classique est généralement basé sur un maximum de 218 jours travaillés par an (journée de solidarité incluse) pour un temps plein.

Autonomie : La caractéristique essentielle est l'autonomie du salarié dans l'organisation de son temps. C'est pourquoi le décompte horaire n'est plus pertinent.

Repos : Le salarié en forfait jours doit bénéficier des repos quotidiens (11h consécutives) et hebdomadaires (35h consécutives), ainsi que des jours fériés chômés et des congés payés.

La Compatibilité avec votre souhait de "temps réduit"

Dire que vous souhaitez conserver "deux semaines/4 en temps réduit" est un peu contradictoire avec l'esprit du forfait jours, qui par définition ne compte pas les heures et implique une certaine flexibilité.

Cependant, il existe des aménagements possibles :

Forfait jours réduit (ou "forfait jours partiel") :

C'est la solution la plus adaptée à votre situation. Il est possible de conclure une convention de forfait jours pour un nombre de jours travaillés inférieur aux 218 jours annuels.

Par exemple, au lieu de 218 jours, votre contrat pourrait prévoir un forfait de 180, 190 ou 200 jours par an. Cela vous donnerait un nombre de jours de repos supplémentaires par rapport à un forfait jours classique, que vous pourriez organiser pour avoir vos "semaines réduites".

Comment cela fonctionne : Vous vous engageriez à travailler un certain nombre de jours dans l'année, mais ces jours seraient répartis de manière à vous laisser plus de temps libre sur les semaines où vos enfants sont avec vous. L'entreprise pourrait par exemple vous demander de travailler "plus" lors des semaines sans enfants pour compenser.

Rémunération : La rémunération sera proportionnelle au nombre de jours travaillés par rapport à un forfait jours complet.

Flexibilité dans l'organisation des jours de repos :

Même si vous êtes au forfait jours, l'essence de ce régime est l'autonomie. Vous pourriez négocier une grande souplesse dans la prise de vos jours de repos (RTT liés au forfait jours, congés).

Le but serait de les positionner prioritairement les semaines où vous avez la garde de vos enfants, afin de réduire la charge de travail sur ces périodes.

Ce qu'il faut négocier et formaliser :

Pour que cela soit possible, il faut que :

L'accord d'entreprise ou la convention collective autorise le recours au forfait jours réduits ou prévoie des modalités de prise en compte des contraintes de vie personnelle pour les salariés en forfait jours. Vérifiez ce point avec les représentants du personnel ou les RH.

Vous trouviez un accord explicite avec votre directeur sur les modalités précises de cette organisation.

Cet accord soit FORMALISÉ par écrit dans votre nouveau contrat de travail ou dans un avenant. Ce document doit clairement stipuler :

Le nombre exact de jours travaillés par an dans votre forfait réduit.

Les modalités d'organisation de votre temps de travail et de prise de vos jours de repos/RTT pour tenir compte de la garde alternée (par exemple, "le salarié s'engage à organiser son temps de travail en privilégiant une présence sur X jours les semaines A et Y jours les semaines B, dans le respect de l'autonomie conférée par le forfait jours").

Les modalités de contrôle de la charge de travail (entretien annuel sur la charge de travail, etc.) pour garantir votre droit au repos et la protection de votre santé.

En résumé :

Oui, c'est possible, mais cela ne sera pas un "temps partiel 121h/mois" comme vous le connaissez. Ce serait un forfait jours réduit ou un aménagement très flexible de votre forfait jours.

Mon conseil :

Préparez votre proposition : Réfléchissez au nombre de jours annuels qui vous conviendrait (par exemple, en convertissant vos 121h/mois si vous aviez un temps partiel classique, cela ferait environ 121h * 12 mois / 7h = 207 jours par an, soit un forfait réduit).

Discutez-en ouvertement avec votre directeur : Expliquez clairement vos contraintes et vos attentes.

Consultez les représentants du personnel (syndicats) ou les RH : Ils pourront vous informer sur les accords existants dans votre administration concernant le forfait jours et sa déclinaison en temps partiel/réduit.

Ne signez rien sans avoir vérifié que toutes les modalités sont bien écrites et claires dans le contrat, et qu'elles correspondent à vos attentes pour la garde alternée de vos enfants.

Un avocat spécialisé en droit du travail ou un juriste de votre syndicat pourrait également vous aider à revoir la proposition de contrat pour vous assurer que vos intérêts sont bien protégés.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.