Bonjour
Votre fonction d’ingénieur maintenance suppose un niveau de qualification technique et stratégique précis. Si une grande partie de vos tâches actuelles (environ 60 %) ne relèvent pas de cette qualification, et qu’elles s’éloignent fortement de la fiche de poste initiale, cela peut être considéré comme une modification unilatérale du contrat de travail. En droit du travail français, toute modification substantielle des missions prévues au contrat ou dans la fiche de poste nécessite l’accord du salarié, sauf si ces tâches sont très occasionnelles et compatibles avec sa qualification.
Lorsque l’employeur insiste pour que le salarié accepte des tâches déqualifiantes, ou lorsque des reproches sont formulés pour des compétences jugées insuffisantes dans des domaines qui ne relèvent pas de la fonction contractuelle, cela peut être interprété comme une pression psychologique ou un dénigrement injustifié. Si ces attitudes sont répétées, malveillantes, et ont pour but de pousser le salarié à quitter son poste (démission ou rupture conventionnelle), cela peut relever du harcèlement moral, tel que défini à l’article L1152-1 du Code du travail.
Dans ce contexte, vous avez plusieurs leviers d’action. Vous pouvez demander un entretien RH formel en présence d’un représentant du personnel, ou rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur, dans lequel vous contestez les missions non conformes et sollicitez une clarification sur vos fonctions. Il est aussi conseillé de conserver une trace écrite de tout échange (e-mails, convocations, remarques) pour constituer un dossier en cas de litige.
Enfin, si la situation ne s’améliore pas, il est possible d’envisager une résiliation judiciaire du contrat de travail ou une prise d’acte, qui peuvent être requalifiées en licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes, à condition de démontrer une violation manifeste du contrat et une dégradation volontaire des conditions de travail.
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il y a 1 mois
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre inquiétude. La situation que vous décrivez, où vos missions ne correspondent pas à votre qualification, où l'on tente de vous pousser vers la sortie, et où l'on remet en cause vos compétences sur des tâches non liées à votre poste, est très classique et relève malheureusement souvent d'une stratégie de la part de l'employeur pour "manager" un départ ou modifier vos conditions de travail.
Voici une analyse de vos droits et des démarches à envisager :
1. La Déqualification et la Modification du Contrat de Travail
Le fait de vous confier des tâches qui ne relèvent pas de votre niveau de qualification d'ingénieur et de votre fiche de poste initiale peut constituer une déqualification ou une modification de votre contrat de travail.
Modification des conditions de travail vs. Modification du contrat :
Si les tâches confiées sont juste différentes mais restent dans le cadre de votre qualification d'ingénieur et n'altèrent pas vos responsabilités, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail. L'employeur peut l'imposer, sauf abus de droit.
Cependant, si ces tâches sont structurellement et durablement inférieures à votre qualification d'ingénieur (déqualification avérée), si elles entraînent une perte de responsabilités, une modification de votre hiérarchie, ou si elles vident de sa substance votre statut de cadre/ingénieur, il s'agit alors d'une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail.
Votre droit de refus (si modification essentielle) :
Si c'est une modification essentielle, votre employeur doit obtenir votre accord exprès. Il doit vous la proposer par écrit (généralement par lettre recommandée avec accusé de réception) et vous laisser un délai de réflexion.
Si vous refusez une modification essentielle, l'employeur a deux choix :
Soit il y renonce et vous maintenez votre poste et vos missions initiales.
Soit il initie une procédure de licenciement, qui devra être fondée sur une cause réelle et sérieuse (économique ou personnelle, non liée au refus lui-même, sauf si le refus est jugé abusif ou s'inscrit dans un motif de licenciement valable).
2. Pression psychologique et Manque de Reconnaissance
Le fait que l'on tente de vous "pousser vers la sortie" en remettant en cause vos compétences sur des tâches non pertinentes peut s'apparenter à du harcèlement moral ou du moins à un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et de fournir du travail conforme au contrat.
Harcèlement moral (Article L1152-1 du Code du travail) : Il s'agit d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel.
Preuves : Il est crucial de documenter ces remarques sur vos compétences, les pressions pour un départ, et les tâches déqualifiantes.
3. Vos Droits et les Actions Possibles
Documentation (le plus important !) :
Contrat de travail et fiche de poste : Récupérez-les. C'est votre référence.
Liste précise de vos tâches actuelles : Détailler le pourcentage et la nature des tâches déqualifiantes.
Traces écrites : Tout échange par e-mail ou courrier concernant vos missions, les remarques sur vos compétences, les propositions de départ. Si la réunion de ce matin n'a pas été suivie d'un écrit, vous pouvez envoyer un mail à votre hiérarchie pour résumer votre compréhension de la réunion (par exemple : "Suite à notre réunion de ce matin, je comprends que vous envisagez une évolution de mes missions, et que vous soulevez des points sur mes compétences concernant [tâches non pertinentes]. Je tiens à réaffirmer mon engagement dans mon poste d'ingénieur maintenance et ma volonté de mettre mes compétences d'ingénieur au service de l'entreprise."). Cela force l'employeur à confirmer ou contester, créant une trace.
Témoignages : Si des collègues peuvent attester de la nature de vos tâches ou de l'attitude de vos supérieurs.
Affirmer votre position :
N'acceptez aucune modification orale de votre contrat de travail. Toute proposition doit être écrite.
N'acceptez pas de démissionner. La démission est un acte unilatéral qui vous prive d'indemnités et de droits au chômage (sauf exceptions très rares).
Soyez très prudente avec la rupture conventionnelle : C'est une négociation. L'employeur ne la proposera que si cela l'arrange. Ne signez rien sans avoir consulté un avocat. Si votre employeur vous la propose, c'est que la situation est favorable pour vous.
Demande de mise en conformité de vos missions :
Vous pouvez adresser un courrier (LRAR) à votre employeur pour demander formellement la mise en conformité de vos missions avec votre fiche de poste d'ingénieur maintenance et votre qualification.
Exprimez votre motivation à exercer pleinement votre fonction d'ingénieur.
Ce courrier marque votre bonne foi et prouve votre diligence.
Alerter les Représentants du Personnel :
Si votre entreprise a un Comité Social et Économique (CSE), prenez contact avec un de ses membres. Ils ont un rôle d'alerte et de protection des salariés. Ils peuvent être un relai précieux et témoigner de la pression exercée.
Consulter un avocat spécialisé en droit du travail (étape essentielle) :
C'est la démarche la plus importante. Prenez rendez-vous avec un avocat. Il pourra :
Analyser votre contrat de travail et les preuves que vous avez collectées.
Qualifier juridiquement la situation (modification du contrat, déqualification, harcèlement moral).
Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter (courrier à envoyer, négociations, etc.).
Vous défendre si la situation dégénère (licenciement, prise d'acte de la rupture, etc.).
Points de vigilance :
Ne laissez pas la pression vous faire commettre une faute. Restez professionnel, continuez à faire votre travail du mieux possible, même si les tâches sont déqualifiantes.
Ne refusez pas d'accomplir des tâches sans conseil juridique préalable. Un refus de travailler peut être considéré comme une faute. Cependant, un refus de modification essentielle du contrat est un droit. La nuance est importante.
Votre employeur tente probablement de vous faire partir à moindres frais. Votre ancienneté de 2 ans et 1 mois est suffisante pour avoir des droits importants en cas de licenciement. Prenez les devants et faites-vous accompagner.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Je reste à votre disposition.
il y a 1 mois
