Bonjour,
Votre ressenti est compréhensible, mais malheureusement, ce que vous décrivez est parfaitement légal.
En appel devant la cour administrative, il n’y a pas d’audience automatique :
La majorité des affaires sont jugées sans audience publique, par ordonnance ou en formation collégiale, sur la base du dossier écrit uniquement.
La procédure est essentiellement écrite, et aucune clôture d’instruction n’est nécessaire si le juge estime que l’affaire est en état d’être jugée.
Le rejet sans explication détaillée est également fréquent : la motivation peut tenir en quelques lignes, surtout si la cour estime que les arguments sont identiques à ceux de première instance ou manifestement infondés.
En bref : oui, c’est frustrant, mais non, ce n’est pas irrégulier.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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