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Absence totale de visite médicale depuis l’embauche : manquement grave?
Sujet initié par Linail y a 1 an - 1758 vues
Bonjour, Je suis salariée en CDI depuis 2019. À aucun moment, mon employeur n'a organisé de visite médicale d'embauche, pas même la visite d'information et de prévention (VIP). De plus, après mon congé maternité en 2023, aucune visite de reprise n'a été prévue ni proposée.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'un oubli de ma part : ces visites n'ont tout simplement jamais été mises en place par l'employeur.
L'absence totale de suivi médical depuis mon embauche constitue-t-elle une violation de ses obligations légales ? Peut-on considérer cela comme une négligence grave engageant sa responsabilité, voire une faute suffisamment sérieuse pour justifier une prise d'acte ou une résiliation judiciaire du contrat ?
Je suis salariée en cdi depuis 2019. À aucun moment, mon employeur n’a organisé de visite médicale d’embauche, pas même la visite d’information et de prévention
L'organisation de la visite médicale d'embauche - ou, selon les cas, de la visite d'information et de prévention - relève exclusivement de la responsabilité de l'employeur. il
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Oui, l'absence totale de visite médicale depuis votre embauche constitue un manquement sérieux de l'employeur à son obligation de sécurité, prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail.
Depuis 2017, tout salarié doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois après l'embauche (article R. 4624-10), sauf exceptions. À cela s'ajoute une visite de reprise obligatoire à la suite d'un congé maternité (article R. 4624-31).
Le non-respect de ces obligations peut être considéré par les juges comme un manquement suffisamment grave pour :
Engager la responsabilité de l'employeur (dommages-intérêts) ;
Justifier, selon les cas, une résiliation judiciaire du contrat ou une prise d'acte de rupture, si ce manquement vous a causé un préjudice réel et sérieux (arrêt Cour de cassation, soc., 17 octobre 2018, n° 17-18.241).
Je vous recommande d'en parler à un avocat afin d'envisager la stratégie la plus adaptée, notamment si vous êtes toujours en poste ou si vous envisagez une rupture.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
