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Sujet initié par Sof, il y a 2 jours - 194 vues

Bonjour,

Votre situation est très claire : vous êtes victime d'une fraude bancaire, et la banque a des obligations très strictes en la matière, même si elle prétend le contraire. Son argument selon lequel vous auriez "validé la transaction" est à contester fermement.

En France, le Code monétaire et financier (articles L133-18 et suivants), issu de la directive européenne PSD2 (Payment Services Directive 2), protège les consommateurs en cas de transactions de paiement non autorisées.

Vos droits fondamentaux en cas de transaction non autorisée :

Le remboursement immédiat : L'Article L133-18 du Code monétaire et financier stipule qu'en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur de services de paiement, le prestataire de services de paiement (votre banque) rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après en avoir pris connaissance.

La charge de la preuve : C'est la banque qui doit prouver que l'opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Surtout, la banque doit prouver que vous avez commis une négligence grave ou un acte frauduleux pour ne pas vous rembourser. La simple validation technique (comme un code reçu par SMS) ne suffit pas si cette validation a été obtenue par ruse (hameçonnage sophistiqué, par exemple).

Pourquoi l'argument de la banque est faible dans votre cas (a priori) :

Vous avez agi immédiatement : Vous avez alerté votre banque le 17 mai, le lendemain de la date de la facture Avast. Cela respecte largement le délai légal de contestation (qui est de 13 mois).

La nature des transactions : Une facture Avast Premium que vous n'avez pas souscrite, suivie d'un débit Western Union d'un montant légèrement différent, est très symptomatique d'une fraude complexe (phishing ou piratage de vos données de paiement, puis transfert d'argent). Ce n'est pas une simple "erreur de validation" de votre part.

La réaction initiale de la banque : Le fait que la conseillère ait dit "fraude, je bloque tout" et vous ait envoyé une carte virtuelle montre qu'elle a initialement reconnu la nature frauduleuse de l'opération. Le fait que le compte soit débité malgré cela et qu'on se retourne contre vous est contradictoire.

Vos recours et les démarches à suivre :

Étape 1 : Contestation Formelle par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR)

C'est la première étape indispensable et la plus importante.

Destinataire : Envoyez une LRAR au service client de votre banque (l'adresse doit figurer sur votre relevé de compte ou sur le site de la banque). Vous pouvez aussi envoyer une copie au directeur de votre agence.

Contenu de la lettre :

Rappelez précisément les faits et la chronologie :

Date de découverte de la facture Avast non souscrite (16 mai).

Date et heure précise de votre appel/visite à la banque (17 mai), le nom de la conseillère si vous l'avez, et sa réponse ("fraude, je bloque tout").

Détail de la transaction frauduleuse : date (17 mai), bénéficiaire (Western Union), montant (567,99 €).

Date du débit effectif (30 mai) malgré vos démarches.

Affirmez clairement que cette opération est non autorisée et que vous n'en êtes pas l'auteur, ni ne l'avez validée volontairement et en toute connaissance de cause.

Cite les articles de loi : Référencez impérativement l'Article L133-18 du Code monétaire et financier, qui oblige la banque à vous rembourser sans délai.

Exigez le remboursement intégral du montant de 567,99 € dans un délai court (par exemple, 8 ou 15 jours à compter de la réception de la LRAR).

Précisez que, à défaut de remboursement dans ce délai, vous saisirez le médiateur bancaire et, si nécessaire, les tribunaux compétents.

Pièces jointes : Joignez des copies (pas les originaux) de tous les documents pertinents : le relevé de compte montrant le débit, l'e-mail ou la facture Avast que vous avez reçue, tout document prouvant votre signalement initial à la banque.

Conservez précieusement une copie de votre lettre et l'avis de réception.

Étape 2 : Saisir le Médiateur Bancaire

Si la banque refuse toujours de vous rembourser après votre LRAR, ou ne répond pas dans le délai que vous avez fixé (ou un délai raisonnable), saisissez le Médiateur de la Banque.

Le médiateur est une entité indépendante et gratuite. Chaque banque a son propre médiateur ou est affiliée à la Médiation de l'Association Française des Banques (AFB).

Vous trouverez les coordonnées du médiateur de votre banque sur votre relevé de compte, dans votre contrat, ou sur le site internet de votre banque.

Vous devrez lui transmettre tous les éléments de votre dossier (votre LRAR, les réponses de la banque, les preuves de la transaction frauduleuse).

L'avis du médiateur n'est pas contraignant, mais il est très souvent suivi par les banques. C'est une étape fortement recommandée avant toute action judiciaire.

Étape 3 : Action en Justice (dernier recours)

Si la médiation n'aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pourrez envisager une action en justice.

Pour un montant de 567,99 €, la procédure relève du Tribunal Judiciaire (pôle de proximité ou Juge des Contentieux de la Protection selon les tribunaux).

Vous n'êtes pas obligé d'avoir un avocat pour ce montant, mais cela est fortement recommandé pour un contentieux bancaire, car les arguments juridiques peuvent être complexes.

Le juge obligera la banque à prouver sa bonne foi et votre éventuelle négligence grave, ce qui est difficile pour elle dans ce type de situation de fraude externe.

Conseils supplémentaires :

Sécurisez vos accès : Assurez-vous que vos appareils (ordinateur, smartphone) sont sécurisés (antivirus à jour, vigilance sur les mails et SMS suspects). Changez tous vos mots de passe importants (messagerie, banque en ligne, sites marchands).

Surveillez vos comptes : Continuez de vérifier régulièrement vos relevés pour détecter toute autre transaction suspecte.

N'oubliez pas que la loi est de votre côté pour les opérations non autorisées. Courage dans vos démarches.

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