Bonjour,
Votre situation est très difficile et vous vivez une grande souffrance. Le fait de devoir gérer la maladie de votre mari, ses addictions, la tromperie sur les revenus et les menaces de sa famille est une charge émotionnelle et pratique immense. Il est tout à fait légitime de vouloir sortir de cette situation.
Oui, il est tout à fait possible de divorcer et de quitter ce foyer, même si votre mari est malade. La maladie d'un époux n'est pas un obstacle au divorce en droit français.
Voici les points essentiels à considérer et les démarches à entreprendre :
1. Le divorce en France
Plusieurs motifs de divorce pourraient s'appliquer à votre situation, mais le divorce pour faute semble le plus pertinent au vu des faits que vous décrivez :
Le mensonge sur le salaire/la retraite : Le devoir de loyauté et de contribution aux charges du mariage est une obligation essentielle. Le fait de vous avoir sciemment menti sur ses ressources, surtout en vue de votre retraite commune, est une violation grave de ce devoir.
L'alcoolisme persistant malgré la maladie : Le devoir d'assistance mutuelle est fondamental dans le mariage. Si l'alcoolisme de votre mari nuit gravement à votre vie commune, à sa santé (alors qu'il a déjà eu un AVC) et à votre bien-être, cela peut constituer une faute. La jurisprudence considère que l'alcoolisme d'un époux peut être une cause de divorce s'il nuit au bon fonctionnement du mariage et si l'époux ne démontre pas d'efforts de soins.
Les insultes et menaces de sa famille : Si votre mari cautionne ou ne fait rien pour empêcher les insultes et menaces de sa famille à votre encontre, cela peut également être considéré comme une faute de sa part par manquement au devoir de respect.
Avantages du divorce pour faute :
Il peut vous permettre de faire reconnaître les torts exclusifs de votre mari, ce qui pourrait influencer positivement une éventuelle demande de dommages et intérêts en votre faveur (en réparation du préjudice moral subi du fait de la rupture et des fautes).
Cela vous permet de justifier votre décision de quitter le domicile conjugal (voir point 2).
Inconvénients du divorce pour faute :
C'est une procédure souvent plus longue et plus conflictuelle que les autres types de divorce (consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal).
Vous devrez apporter des preuves des fautes que vous invoquez (mensonges, alcoolisme, menaces).
2. Quitter le domicile conjugal
C'est une question très importante car "l'abandon du domicile conjugal" sans autorisation préalable du juge peut, dans certains cas, être considéré comme une faute à vos torts.
Cependant, dans votre situation, vous avez des motifs légitimes de quitter le foyer :
Les menaces et insultes de sa famille : Si ces agissements vous mettent en danger ou rendent la vie commune intolérable et insupportable pour votre sécurité et votre bien-être moral, vous êtes en droit de partir.
L'alcoolisme persistant : Si cela crée un climat de tension et de danger.
Ce qu'il faut faire impérativement AVANT de quitter le domicile :
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille en urgence. C'est la première étape indispensable. Lui seul pourra vous conseiller précisément sur la marche à suivre, évaluer les preuves et initier la procédure.
Déposez une main courante ou une plainte :
Pour les menaces et insultes de la famille : Allez au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante (pour laisser une trace) ou, mieux, une plainte pour menaces, injures ou harcèlement téléphonique. Conservez des preuves (enregistrements si possible, SMS, témoignages si des proches ont assisté aux appels). Ces faits justifient votre départ et sont des éléments de preuve pour le divorce pour faute.
Pour l'alcoolisme : Rassemblez des preuves de son alcoolisme (témoignages de proches, photos si cela est probant et non obtenu par fraude, attestations de tiers).
Demandez une "ordonnance de protection" (en cas de danger grave et imminent) : Si vous vous sentez en danger physique ou psychologique immédiat à cause de votre mari ou de sa famille, votre avocat peut déposer une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir une ordonnance de protection. Cela peut vous permettre de quitter le domicile en toute légalité et rapidement, voire d'obtenir une interdiction pour lui d'entrer en contact avec vous.
Impact de la maladie et du devoir de secours :
Le fait que votre mari soit malade (AVC depuis 5 ans) sera pris en compte par le juge.
Il existe un devoir de secours entre époux qui perdure pendant toute la durée du mariage (jusqu'au prononcé du divorce). Le juge pourra, lors d'une audience sur mesures provisoires (qui a lieu au début de la procédure de divorce contentieux), fixer une pension alimentaire à votre charge (si vos ressources le permettent et qu'il est dans le besoin) ou à la sienne (si vous êtes dans le besoin), ou attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux.
La prestation compensatoire : Une fois le divorce prononcé, le juge peut accorder une prestation compensatoire à l'un des époux pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. L'état de santé de votre mari et ses ressources (notamment sa retraite) seront des éléments essentiels pour déterminer si une prestation compensatoire doit être versée et par qui. Le fait qu'il ait menti sur ses revenus pourrait jouer en votre faveur.
Le fait d'être son aidant et de l'avoir été pendant 5 ans sera un argument fort pour vous, montrant que vous avez rempli votre devoir d'assistance.
3. Les mensonges sur le salaire / la retraite
La preuve de ce mensonge sera très importante. Demandez à votre avocat comment obtenir des documents officiels confirmant ses revenus ou sa future pension. Le fait que le "gestionnaire" (probablement de sa caisse de retraite ou de son entreprise) ait communiqué un montant différent est une indication sérieuse.
4. Les insultes et menaces de sa famille
Ce sont des actes graves. En plus de la main courante ou de la plainte que vous pourriez déposer :
Enregistrez les conversations : Si les menaces et insultes sont faites au téléphone, essayez d'enregistrer les conversations. Un enregistrement de conversation privée est admissible en justice comme preuve civile (notamment en matière de divorce ou devant le JAF) s'il est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi. Cependant, pour une procédure pénale (plainte pour menaces/harcèlement), l'enregistrement ne doit pas avoir été obtenu par un stratagème déloyal (il est préférable que l'enregistrement se fasse sans cacher la conversation de la personne, mais la jurisprudence peut évoluer). Prenez conseil auprès de votre avocat à ce sujet.
SMS/e-mails : Conservez tous les messages écrits.
Témoignages : Si des proches ont été témoins ou ont entendu ces menaces.
Conclusion et démarches urgentes :
Vous êtes dans une situation de vulnérabilité. Ne restez pas isolée.
Prenez rendez-vous sans délai avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Il vous aidera à analyser votre situation, les preuves que vous avez, les risques et les meilleures stratégies.
Si vous vous sentez en danger : Contactez le 3919 (numéro d'écoute pour les femmes victimes de violences) ou le 17 (police/gendarmerie) si la situation dégénère.
Ne quittez pas le domicile sans avoir consulté un avocat et idéalement avoir déposé une main courante/plainte ou sollicité le JAF pour une ordonnance de protection.
Votre démarche est courageuse et nécessaire pour votre bien-être.
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il y a 3 heures
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