Licencié en arret maladie

Sujet initié par Hayat, il y a 18 heures - 297 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate et complexe, car elle touche à la fois au droit du travail, à la santé au travail, à la clause de mobilité et au harcèlement moral.

En tant qu'intelligence artificielle, je ne peux pas vous fournir un avis juridique ou une analyse de votre dossier. Seul un avocat spécialisé en droit du travail pourra étudier tous les éléments de votre situation (votre contrat, la clause de mobilité, les échanges avec l'employeur, le contenu exact de la lettre de licenciement, votre dossier médical) et vous donner une réponse précise et personnalisée sur la légalité de votre licenciement.

Cependant, je peux vous apporter des éclaircissements généraux sur les principes applicables :

1. L'arrêt maladie et la légalité du licenciement

Un salarié en arrêt maladie n'est pas protégé contre le licenciement absolu. L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie si la cause du licenciement est étrangère à la maladie elle-même. Par exemple, une faute grave, des difficultés économiques de l'entreprise, ou une réorganisation.

Cependant, si la cause du licenciement est liée à l'état de santé du salarié (y compris une inaptitude), c'est très encadré. Un licenciement motivé par l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail est soumis à une procédure très stricte (recherches de reclassement, etc.).

Le moment de l'arrêt maladie est ici crucial : Le fait que votre arrêt maladie ait débuté le jour même de l'entretien préalable est un élément très important. Cela suggère un lien direct entre les actions de l'employeur (l'entretien préalable et l'activation de la clause de mobilité) et votre état de santé psychologique.

2. L'activation de la clause de mobilité et le harcèlement moral

La clause de mobilité : Une clause de mobilité, si elle est valablement insérée dans votre contrat, permet à l'employeur de modifier votre lieu de travail. Cependant, l'employeur doit l'activer de bonne foi et dans l'intérêt de l'entreprise. Il ne doit pas l'utiliser de manière abusive, par exemple pour vous contraindre à démissionner ou pour vous nuire.

Harcèlement moral : Si l'employeur vous a imposé une mutation qui dépasse clairement vos ressources, dans l'intention de vous "faire sortir de la boîte" et que cela a eu un impact sur votre santé (d'où l'arrêt maladie psychiatrique), il y a de forts soupçons de harcèlement moral.

Un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral, ou comme une conséquence directe du harcèlement moral, peut être déclaré nul par le Conseil de Prud'hommes. La nullité du licenciement est une sanction très lourde pour l'employeur, car elle peut entraîner une réintégration ou le versement de très lourdes indemnités.

3. La légalité de votre licenciement dans ce contexte

Votre licenciement n'est pas automatiquement illégal du simple fait que l'arrêt maladie a commencé le jour de l'entretien préalable. L'employeur va probablement invoquer un motif de licenciement (refus de mobilité, inaptitude si un avis a été rendu, ou autre).

Cependant, sa légalité est fortement contestable et risque d'être jugée abusive, sans cause réelle et sérieuse, ou même nulle, si :

L'activation de la clause de mobilité était abusive : Si elle visait à vous nuire ou à vous forcer au départ.

Il est prouvé que vous avez subi un harcèlement moral : Le lien entre la mutation imposée, votre état de santé constaté par le psychiatre, et le licenciement, est un faisceau d'indices très fort de harcèlement.

Le licenciement est directement lié à votre état de santé résultant du harcèlement : Si l'employeur vous licencie en réalité pour votre arrêt maladie (même s'il invoque un autre motif comme le refus de la mobilité), et que cet arrêt est la conséquence du harcèlement, le licenciement peut être jugé nul pour discrimination ou en raison du harcèlement.

Que faire maintenant ?

Récupérez la lettre de licenciement : Il est primordial de connaître le motif exact de licenciement invoqué par votre employeur. Ne tardez pas à la récupérer.

Contactez un avocat spécialisé en droit du travail de toute urgence : C'est la démarche la plus importante. Expliquez-lui toute la situation :

La clause de mobilité et la mutation imposée.

Votre arrêt maladie et la date de début.

Les faits de harcèlement moral que vous estimez avoir subis.

Le contenu de la lettre de licenciement une fois que vous l'aurez.

Le fait que vos accès ont été bloqués.

Rassemblez toutes les preuves :

Votre contrat de travail.

Tous les échanges écrits avec l'employeur concernant la mutation (mails, courriers).

Vos arrêts de travail et certificats médicaux (notamment ceux du psychiatre qui atteste du lien avec votre situation professionnelle).

Toutes les preuves du harcèlement moral (emails, témoignages, dates, faits précis, tout ce qui peut étayer votre ressenti).

L'avocat pourra analyser si votre licenciement est contestable et quel est le meilleur recours : demander des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou demander la nullité du licenciement pour harcèlement moral.

Bon courage dans cette épreuve.

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