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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Voiture
Sujet initié par Elodie, il y a 14 heures - 210 vues

Bonjour,
Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. Il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. Il nous a demandé d'attendre 72 heures pour le solde, ce que nous avons accepté. Il est ensuite revenu et a payé la totalité de la somme.

Cela fait maintenant une semaine qu'il conteste la vente. Il affirme que le contrôle technique est falsifié, car un voyant s'allume sur le tableau de bord. Or, le contrôle technique est parfaitement valide. De plus, ce voyant s'allumait déjà au moment de la vente, et l'acheteur en avait été informé. Il a accepté la voiture en l'état, car elle roule très bien.

Depuis, il nous envoie des messages insultants et nous menace de porter plainte. Un jour, il dit qu'il veut rendre la voiture, le lendemain il change d'avis, mais il parle toujours de porter plainte. Nous ne savons plus quoi faire face à cette situation.
Il vient de renvoyer un message il veut rendre la voiture alors quil a deja fait 1000 km avec et en plus de sa il dit la j'ai personne pour me recuperer je la garde un peu que faire ?

Merci de nous indiquer quels sont nos droits et comment réagir face à ce type de comportement.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La vente est définitive, et l’acheteur a accepté le véhicule en l’état, voyant compris. Le contrôle technique valide fait foi, sauf preuve de fraude (absente ici).

Conservez ses messages en cas de plainte. En cas d’insultes ou menaces, vous pouvez porter plainte pour harcèlement.

Envoyez-lui un courrier recommandé rappelant que la vente est conforme et qu’aucun vice caché n’est établi.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Elodie
Le soucis il viens de renvoyer un message il veut venir devant chez nous rendre la voiture alors qu'il a déjà fait 1000 km peux tel faire sa exiger un remboursement ? Après c'est pas cler il dit je viens ce soir après il dit non j'ai personne pour me ramener que faire
il y a 5 minutes
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Bonjour

Votre mari, en tant qu’auto-entrepreneur dans la vente de véhicules d’occasion, a récemment vendu une voiture à un acheteur qui a d’abord versé un acompte, puis a réglé le solde après un délai convenu de 72 heures. La vente a donc été conclue en toute transparence. Pourtant, une semaine après la transaction, l’acheteur conteste la vente en affirmant que le contrôle technique du véhicule est falsifié, notamment en raison d’un voyant allumé sur le tableau de bord.

Or, vous indiquez que ce voyant était déjà visible au moment de la vente, et que l’acheteur en avait été informé. Il a accepté le véhicule en l’état et reconnu qu’il fonctionnait parfaitement. De plus, le contrôle technique fourni est conforme, ce qui atteste que le véhicule était en règle au moment de la cession. Dans ces conditions, il semble difficile pour l’acheteur de se rétracter ou de prétendre à une nullité de la vente sans pouvoir démontrer l’existence d’un vice caché ou d’un manquement grave.

Depuis la vente, vous recevez des messages insultants et menaçants de la part de cet acheteur, qui oscille entre la volonté de rendre la voiture et celle de porter plainte. Ce type de comportement n’est pas fondé juridiquement, et s’il devient oppressant, il pourrait même être qualifié de harcèlement. Il est recommandé de conserver tous les échanges écrits, y compris les messages insultants, afin de constituer un dossier en cas de litige ou de plainte abusive.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 14 heures
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