Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
En septembre alors que je me rendais au travail dans mon véhicule j'ai eu accident avec un cycliste de 15 ans au niveau d'un passage piétons. Ce cycliste sortait d'un petit chemin de terre. Je n'étais pas en excès de vitesse et à aucun moment je n'ai vu le cycliste avant de franchir le passage piétons. Lorsque ma voiture l'a heurté il s'est excusé en me disant qu'il ne m'avait pas entendu (vu que je ne roulais pas vite) et qu'il avait foncé. Persuadé de ne pas s'être blessé, malgré mon insistance il n'a jamais voulu que je contacte ses parents ou des secours et il est parti très pressé. Finalement ses parents ont décidé de porter plainte contre moi pour blessures involontaires car il s'est avéré qu'il s'était cassé une côte et je suis convoqué par le procureur de la justice . J'avoue ne pas tout comprendre. Les faits sont prévus par l'article 220-20 et réprimes pas ce même article ainsi que l'article 222-44 et 222-46. Il me semblait que le cycliste était en tort mais j'ai pourtant l'impression que l'on me mets tous les tords sur le dos (il faut dire que dans le constat le cycliste a changé sa version en disant qu'il avait marqué l'arrêt avant de s'engager) Je reconnais être responsable de blessures involontaires puisque c'est effectivement involontaire mais il me semble quand même ne pas être le seul responsable puisque le cycliste sortait d'un chemin et roulait sur le passage piéton .... Bref je suis perdu. Je n'ai que des soucis en ce moment et là c'est vraiment le coup de grâce ... Qu'est ce que je risque au final? Au départ les gendarmes me disaient que je ne risquais rien, maintenant un rappel à la loi et des dommages mais ils ne savent pas vraiment ...
Aujourd’hui, le vélo n’est pas seulement un loisir à la campagne, mais devient aussi votre transport en ville notamment pour vous rendre sur votre lieu de travail
Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci
Par nature, les piétons et cyclistes sont particulièrement exposés aux dangers de la voie publique.la loi du 5 juillet 1985 leur accorde à juste titre une protection renforcée
Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller
Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageais dans un sens interdit
J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois
J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la
Suite à une querelle de voisinage et donc plainte contre moi, je suis convoquée par le délégué du procureur. on me signale sur la convocation : contravention de
J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me
Bonjour, Les gendarmes ne peuvent vous répondre tant que le procureur n'aura pas donné ses instructions quant à la procédure à mettre en place. Un simple rappel à la loi ne me semble pas idéal pour préserver les intérêts de la victime. Le procureur optera certainement pour une mesure alternative aux poursuites avec une obligation d'indemniser la victime. Si le parquet engage des poursuites, je vous conseille de vous assurer les conseils d'un avocat. La peine encourue ne peut s'évaluer qu'en fonction de la procédure pénale choisie par le procureur. Vous en saurez un peu plus lors de la remise d'une convocation. En espérant avoir répondu à votre interrogation. Cordialement, Me BERTRAND Rémi
il y a 5 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Otso6
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
