Maintien de salaire

Sujet initié par Fiofio, il y a 3 jours - 270 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car le calcul du maintien de salaire et des indemnités journalières en cas de rechute ou de reprise d'activité courte est souvent complexe et source d'incertitudes.

En France, le maintien de salaire est régi par la Convention Collective de votre entreprise et/ou par les dispositions légales (Code du Travail).

Voici les principes généraux qui s'appliquent et comment cela pourrait fonctionner dans votre situation :

1. Le délai de carence
Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) : Il y a un délai de carence de 3 jours pour les IJSS. Cela signifie que la CPAM ne vous indemnise qu'à partir du 4ème jour d'arrêt.

Maintien de salaire par l'employeur : Votre employeur peut (et est souvent obligé par la convention collective) de maintenir votre salaire pendant une certaine durée, souvent après un délai de carence (légalement 7 jours, mais souvent supprimé par la convention collective ou réduit).

2. La notion de "période de référence" et de "franchise"
C'est là que votre situation devient spécifique.

Rechute : Si votre deuxième arrêt (à partir du 14/06) est considéré comme une rechute du premier arrêt (du 05/05 au 02/06), alors les règles sont plus favorables :

Délai de carence : Le délai de carence de 3 jours de la Sécurité Sociale ne s'applique pas pour la rechute si celle-ci intervient dans un certain délai (généralement moins de 60 jours après la reprise).

Maintien de salaire : Pour le maintien de salaire par l'employeur, si la reprise d'activité est courte (comme vos 12 jours du 02/06 au 14/06) et que le nouvel arrêt est lié à la même pathologie, le deuxième arrêt est souvent rattaché au premier. Cela signifie que :

Les périodes de maintien de salaire (vos 30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%) continuent de courir à partir de la date du premier arrêt, sans être "remises à zéro".

Les jours de reprise d'activité (du 02/06 au 14/06) ne sont pas décomptés de cette période de maintien.

Exemple concret avec vos chiffres :

1er arrêt : 5 mai au 2 juin (29 jours d'arrêt)

Ces 29 jours ont été indemnisés par les IJSS et complétés par votre employeur selon les taux de 90% puis 66,66%.

Reprise : 2 juin au 14 juin (12 jours travaillés)

2ème arrêt (rechute) : à partir du 14 juin

Si c'est une rechute de la même maladie, les 29 jours du premier arrêt sont décomptés de votre période totale de maintien.

Il vous resterait donc (si votre convention collective prévoit une durée totale de maintien de 60 jours) :

1 jour à 90% (30 jours - 29 jours déjà utilisés)

Puis les 30 jours à 66,66%

3. Ce qui est crucial pour vous :
Le certificat médical de rechute : Votre médecin doit avoir coché la case "rechute" sur l'avis d'arrêt de travail. C'est essentiel pour la CPAM et pour l'employeur.

Votre Convention Collective : C'est le document le plus important pour connaître les règles précises de maintien de salaire dans votre entreprise. Les durées (30 jours à 90%, 30 jours à 66,66%) sont des exemples courants, mais la convention collective peut prévoir des durées et des conditions différentes, notamment concernant la reprise d'activité entre deux arrêts.

La durée de la reprise : Une reprise d'activité très courte (moins de 14 jours, parfois moins de 60 jours selon les accords) est souvent considérée comme insuffisante pour "remettre les compteurs à zéro" pour le maintien de salaire en cas de rechute de la même affection.

Ce que vous devez faire :
Vérifiez votre Convention Collective : C'est la première chose à faire. Vous devriez pouvoir la trouver sur l'intranet de votre entreprise, ou la demander à votre service RH. Cherchez les articles concernant le "maintien de salaire en cas d'arrêt maladie" et les dispositions sur la "rechute" ou la "reprise d'activité".

Contactez votre service RH/Paie : Demandez-leur une explication précise sur le calcul de votre maintien de salaire et confirmez si votre deuxième arrêt est bien considéré comme une rechute et si les compteurs ne sont pas remis à zéro.

Contactez la CPAM : Assurez-vous que votre deuxième arrêt a bien été enregistré comme une rechute par la Sécurité Sociale.

Il est très probable que vos droits au maintien de salaire ne soient pas remis à zéro et que la période d'indemnisation se poursuive là où elle s'était arrêtée avant votre courte reprise.

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