Divorce

Sujet initié par 2024, il y a 19 heures - 254 vues

Bonjour,

Je comprends votre détresse face à cette situation injuste après 20 ans de mariage. Voici une analyse détaillée de votre cas et les démarches à entreprendre :

Concernant le bien immobilier dans son pays d'origine :
• Oui, vous pouvez le mentionner au juge même sans preuve documentaire
• Le juge peut :

Ordonner une enquête sur l'origine des fonds

Demander les relevés bancaires sur la période du crédit

Tenir compte de votre témoignage sur les privations subies

Arguments à développer :
• "Effort commun" : Même si acquis avant mariage, les remboursements pendant le mariage peuvent être pris en compte
• Preuve indirecte :

Témoignages de proches

Anciens relevés bancaires montrant des virements

Correspondance (mails, SMS parlant du crédit)

Concernant votre situation financière :
• Vous avez droit à :

Une prestation compensatoire (même modeste)

La moitié de l'épargne constituée pendant le mariage

Le partage des avantages matrimoniaux

Actions urgentes :
a) Demandez à votre avocat :

Une saisie des comptes bancaires (même vides)

L'audition des enfants majeurs comme témoins

Une expertise financière rétrospective

b) Pour la pension alimentaire :

Exigez une revalorisation basée sur ses revenus potentiels (pas juste son salaire actuel)

Mentionnez son obligation d'entretenir votre niveau de vie antérieur

Si votre avocat n'est pas investi :
• Consultez un autre avocat spécialisé en droit familial (première consultation souvent gratuite)
• Contactez une association d'aide aux femmes divorcées (Femmes Solidaires, CIDFF)

Stratégie pour le prochain rendez-vous :
• Préparez une chronologie détaillée :

Dates d'acquisition du bien

Périodes de privation

Montants approximatifs des remboursements
• Insistez sur votre sacrifice professionnel (20 ans sans travailler)

N'abandonnez pas ! La jurisprudence récente est plus favorable aux conjoints ayant sacrifié leur carrière (Cass. Civ 1ère, 6 juillet 2022, n°21-17.189).

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Votre situation est difficile mais vous avez des arguments sérieux à faire valoir pour demander une prestation compensatoire, même si la maison est à son nom et a été achetée avant le mariage.

Le juge regarde :

la durée du mariage (20 ans est long),

votre sacrifice professionnel pour élever les enfants,

l’écart de niveau de vie actuel et à venir entre vous deux,

et le patrimoine acquis ou conservé pendant le mariage, même à l’étranger.

Même si la maison n’est pas un bien commun, vous pouvez expliquer que vous avez contribué indirectement à son acquisition (par vos privations ou la gestion du foyer), ce qui renforce votre demande. Le juge peut tenir compte de ces éléments, même si vous n’avez pas tous les justificatifs.

Ce que vous pouvez faire :

Rassemblez tout élément prouvant vos charges, votre absence de revenus, votre dépendance financière pendant le mariage.

Mentionnez clairement la maison, même si elle est hors patrimoine commun : cela permet d’attirer l’attention du juge sur l’inégalité de situation.

Vous avez raison de vouloir défendre vos droits. Si votre avocat est peu convaincue, vous pouvez lui demander de plaider clairement votre demande, ou consulter un autre avocat pour un second avis.

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Je vous remercie infinement pour vos messages et pour toute vos bienveillance.

Je veux bien que vous m'aider maître à rédiger un courrier à mon avocat commis d'office. Merci c'est très gentil de votre part. Maitre Abecassis

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