Bonjour,
Oui, il est tout à fait possible que vous puissiez obtenir une carte de séjour pluriannuelle lors de votre prochain renouvellement, même sans être marié et sans enfant.
Votre ancienneté de séjour régulier en France (15 ans) est un atout majeur.
La carte de séjour pluriannuelle "vie privée et familiale"
Après la délivrance d'un premier titre de séjour d'un an, la carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée pour le même motif. Pour la "vie privée et familiale", la carte pluriannuelle peut avoir une durée maximale de quatre ans.
Bien que les titres de séjour "vie privée et familiale" soient souvent associés aux conjoints de Français, aux parents d'enfants français, ou à d'autres liens familiaux étroits, il existe aussi la catégorie pour "étranger ayant des liens personnels et familiaux en France" (Article L. 423-23 du CESEDA).
C'est sous cet article que votre situation peut être examinée favorablement. Les critères d'appréciation sont l'intensité, l'ancienneté et la stabilité de vos liens personnels et familiaux en France.
Pourquoi vos 15 ans de présence sont un avantage
Quinze ans de présence régulière sur le territoire français, même sans être marié ou avoir d'enfant, démontrent une intégration significative et l'établissement de liens stables avec la France. La préfecture examine l'ensemble de votre situation, notamment :
Votre ancienneté de séjour régulier : 15 ans est une durée très longue.
Votre insertion professionnelle : Avez-vous un emploi stable ? Des fiches de paie ? Des avis d'imposition réguliers ?
Vos liens sociaux et personnels : Avez-vous un cercle d'amis, des activités associatives, une intégration linguistique et culturelle ?
Votre absence d'attaches fortes dans votre pays d'origine : Le fait que votre centre d'intérêt principal soit désormais en France.
Votre respect des lois : Absence d'infractions, respect de l'ordre public.
Ces éléments constituent la "vie privée et familiale" au sens large pour une personne seule.
Lors de votre prochain renouvellement (2e renouvellement)
C'est effectivement un moment propice pour solliciter une carte pluriannuelle. Si votre situation est stable et que vous continuez de remplir les conditions générales de séjour (pas de menace à l'ordre public, ressources suffisantes, etc.), votre demande a de bonnes chances d'aboutir.
Ce que vous pouvez faire pour préparer votre dossier :
Rassemblez tous les justificatifs de votre présence continue en France depuis 15 ans (anciens titres de séjour, justificatifs de domicile, contrats de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances de loyer, factures à votre nom, etc.).
Préparez une lettre de motivation expliquant votre parcours en France, vos activités, vos liens personnels, votre souhait de vous intégrer durablement et de stabiliser votre situation administrative avec un titre pluriannuel.
Démontrez votre insertion sociale et économique.
La décision de délivrer une carte pluriannuelle plutôt qu'une carte d'un an relève de l'appréciation du préfet, mais votre longue durée de séjour régulier est un argument très favorable.
N'hésitez pas à préparer un dossier solide et détaillé pour votre prochain renouvellement.
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il y a 3 heures
Merci pour la réponse détaillée, je dois néanmoins préciser que j'ai été en situation irrégulière pendant presque 10ans sur les 15ans de présence et j'ai aussi un casier(ça fera 3ans cette année) pour usage de faux documents j'avais besoin de travailler pour mon dossier de régularisation , malgré mon casier j'ai quand même été régulariser pour la condamnation c'était du jour amende
Est ce que ça peut changer la donne pour ma demande ?
Merci.
il y a 3 heures
Merci pour ces précisions, elles changent effectivement considérablement la donne et apportent des éléments cruciaux à l'analyse de votre situation.
Le fait d'avoir eu un casier judiciaire pour "usage de faux documents" (même si la peine était un jour-amende) et d'avoir été en situation irrégulière pendant près de 10 ans sur 15 ans de présence sont des points très importants pour l'administration.
Impact sur votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" (VPF)
L'usage de faux documents et le casier judiciaire :
C'est un obstacle majeur. L'administration (la préfecture) considère très sérieusement les condamnations pénales, surtout celles qui touchent à la probité, à la fraude ou à l'ordre public. L'usage de faux documents peut être interprété comme une menace à l'ordre public (critère qui peut empêcher la délivrance d'un titre VPF, même si les autres conditions sont remplies) ou comme un manque de bonne conduite.
Le fait que la condamnation date d'il y a 3 ans signifie qu'elle est toujours "active" et visible sur votre casier judiciaire (bulletin n°2), qui est systématiquement consulté par la préfecture.
La durée du séjour irrégulier :
Pour le titre VPF basé sur les liens personnels (Article L. 423-23 CESEDA), la préfecture évalue l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de vos liens en France. Une longue période de séjour irrégulier affaiblit l'argument des "liens stables", car la régularité du séjour est un facteur clé d'appréciation. Vos 3 ans de séjour régulier en tant qu'apprenti sont positifs, mais la période précédente sera prise en compte.
Ces deux éléments réduisent considérablement vos chances d'obtenir un titre "vie privée et familiale" sur la base des liens personnels, car la décision est laissée à l'appréciation discrétionnaire du préfet, qui doit s'assurer que votre présence ne constitue pas une menace à l'ordre public.
Impact sur le renouvellement de votre titre "travailleur" et risque d'OQTF
Le CDI : votre atout le plus fort :
Votre CDI est un élément très positif et stabilisateur. Il prouve que vous êtes intégré professionnellement et que vous contribuez à l'économie française. C'est un argument de poids pour le renouvellement de votre titre de séjour "salarié".
Le casier judiciaire et le risque d'OQTF :
Malgré le CDI, le casier judiciaire pour "usage de faux documents" constitue un facteur de risque significatif pour l'obtention d'une OQTF. La préfecture a la possibilité de refuser le renouvellement de tout titre de séjour si elle estime que votre présence représente une menace à l'ordre public ou si elle considère que les faits commis sont trop graves.
Le fait que vous ayez été régularisé malgré ce casier il y a 3 ans est un signe que l'administration a déjà fait preuve d'une certaine tolérance à votre égard. Cependant, chaque renouvellement est une nouvelle appréciation de votre situation globale.
Que faire pour votre rendez-vous ?
Votre situation est devenue complexe et potentiellement à risque. Il est impératif de préparer votre dossier avec la plus grande rigueur et d'adopter la bonne stratégie.
Soyez transparent et proactif sur votre casier judiciaire :
N'essayez surtout pas de cacher votre condamnation. La préfecture en aura connaissance de toute façon.
Préparez une explication concise et sincère : reconnaissez votre erreur passée, expliquez le contexte (nécessité de travailler pour régulariser votre situation), et mettez en avant votre volonté de vivre désormais dans le respect total des lois.
Insistez sur le fait que la peine était légère ("jour amende"), et que depuis 3 ans, vous avez un comportement irréprochable et avez fait preuve d'une excellente réinsertion (diplômes, CDI).
Mettez l'accent sur votre intégration actuelle et votre CDI :
C'est votre principal atout. Insistez sur votre CDI, vos diplômes, votre contribution économique et sociale.
Mettez en valeur votre parcours depuis votre prise en charge par l'ASE (même si c'était après 16 ans, cela montre que vous avez grandi et fait votre vie en France).
Priorisez la demande de renouvellement de votre titre "Travailleur" / "Salarié" :
Alors qu'initialement le VPF pouvait sembler une bonne option, le casier judiciaire le rend beaucoup plus difficile. Le CDI est votre meilleure porte d'entrée pour la stabilité. Demandez explicitement le renouvellement de votre titre de séjour "travailleur" ou un changement pour un titre "salarié" avec un CDI, en vue d'un titre pluriannuel.
Vous pouvez toujours mentionner votre souhait d'un VPF, mais soyez conscient que c'est une demande plus ambitieuse au vu de votre passif.
Envisagez très sérieusement de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers :
C'est la situation idéale pour laquelle un avocat est indispensable. Il pourra analyser votre casier judiciaire, votre parcours, et vous conseiller sur la meilleure argumentation à adopter pour minimiser le risque d'OQTF et maximiser vos chances de renouvellement. Il pourra aussi vous aider à préparer votre entretien à la préfecture.
En conclusion :
Oui, votre passé d'irrégularité et surtout votre casier judiciaire peuvent changer la donne et augmentent le risque d'une décision défavorable (potentiellement une OQTF). Toutefois, votre CDI et votre forte intégration actuelle sont des contre-arguments puissants. Votre objectif principal devrait être de sécuriser le renouvellement de votre titre lié au travail, en démontrant votre engagement et votre réhabilitation. Agissez avec transparence et professionnalisme.
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Merci je vais réfléchir à tout ça a tête posée.
il y a 2 heures
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