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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Retour en france
Sujet initié par Inas, il y a 1 mois - 810 vues

Bonjour,
Est ce que la confirmation de rdv de remise de titre n'autorise pas de voyager à l'étranger?

Mon titre est disponible en préfecture. Je me demande si je peux voyager en France avec mon attestation de décision favorable en prenant un rdv pour le retirer des que je reviens ou bien attendre jusqu'à ce que je reviens pour prendre le rendez vous?

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Une question en droit des étrangers ?
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83%de réponse
Bonjour

L'attestation de décision favorable délivrée par la préfecture indique que ton titre de séjour est prêt à être remis. Cependant, cette attestation ne constitue pas une autorisation officielle de voyager à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen.

Elle te permet de séjourner en France de manière légale, mais ne garantit pas la possibilité de franchir les frontières, car elle n'est généralement pas reconnue par les autorités étrangères ou les compagnies aériennes comme un document de voyage valide. Cela signifie que, même si certaines personnes ont pu revenir en France avec cette attestation, il existe toujours un risque réel de refus d'embarquement ou de retour, selon la politique du pays de destination ou du transporteur.

Quant à la confirmation de rendez-vous pour le retrait du titre, elle n'a pas de valeur juridique en matière de séjour ou de voyage. Elle prouve simplement que tu as pris les dispositions nécessaires pour retirer ton titre, mais ne remplace ni un titre de séjour en cours de validité ni un visa. Il est donc recommandé, lorsque c'est possible, de récupérer ton titre avant ton départ, pour voyager en toute sérénité.

Si tu dois absolument voyager à l'étranger avant d'avoir récupéré ton titre, tu peux envisager de demander un visa de retour auprès de la préfecture.

Ce document temporaire te permettra de quitter le territoire français et d'y revenir légalement. Une autre solution est de t'assurer que ton ancien titre de séjour est encore valide pendant ton voyage.

Enfin, si tu restes dans l'espace Schengen, les contrôles peuvent être plus souples, mais cela ne constitue pas une garantie.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Papaetmama95*
Svp celui là c'est un email de préfecture pour moi
Nous vous remercions pour votre mail.

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement de titre, l'attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d'accorder un titre de séjour.

L'attestation n'est valable qu'accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s'il est arrivé à expiration.

Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu.

Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation.

Elle permet également de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen.
C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers.

Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important.
Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.

Les délais de fabrication sont actuellement inconnus de nos services.
Vous serez contactez directement par votre préfecture de rattachement une fois que votre titre sera disponible afin de convenir d'un rendez-vous pour la remise de celui-ci.

Donc est ce que je peux voyager en Algérie
il y a 1 mois
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

D'après le contenu du mail de la préfecture, l'attestation de décision favorable (ADF) vous permet de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen, à condition d'avoir également avec vous votre ancien titre de séjour ou visa long séjour, même s'il est expiré.

Concernant l'Algérie, vous pouvez donc en principe voyager avec l'ADF accompagnée de votre ancien titre, mais il est fortement recommandé :

* De rentrer dans l'espace Schengen par un point d'entrée français (un aéroport en France), pour éviter tout problème avec les autorités d'un autre pays de l'UE.
* De vérifier auprès de votre compagnie aérienne avant votre départ qu'elle accepte l'ADF pour l'embarquement (comme l'indique la préfecture, c'est ce document qui est pris en référence).
* De prévoir vos documents d'identité (passeport, attestation, ancien titre) pour faciliter les contrôles à votre retour.

En résumé, oui, vous pouvez voyager en Algérie avec l'ADF et votre ancien titre, mais il est préférable de sécuriser votre trajet (notamment votre retour en France) en suivant ces recommandations.

Si cette réponse vous convient, merci de la valider en cliquant sur le bouton vert prévu à cet effet.
il y a 1 mois
Papaetmama95*
Merci beaucoup pour votre réponse
S'il-vous-plaît j'ai le visa du regroupement familiales j'ai pas eu déjà le titre parce que c'est ma première demande.
il y a 1 mois
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Dans votre situation, vous disposez d'un visa long séjour délivré dans le cadre du regroupement familial, et vous êtes en attente de votre premier titre de séjour. L'attestation de décision favorable (ADF) que vous avez reçue vous permet de justifier vos droits en attendant la fabrication du titre.

Concernant le voyage en Algérie, voici les points importants :

* Vous pouvez voyager avec votre passeport, votre visa long séjour et votre ADF.
* L'ADF fait partie des documents reconnus par le manuel Schengen, et les compagnies aériennes devraient l'accepter pour l'embarquement.
* Il est recommandé de rentrer dans l'espace Schengen par un aéroport français pour éviter des difficultés avec les autres pays européens lors du contrôle aux frontières.
* L'ADF est valable uniquement accompagnée de votre visa long séjour, même si celui-ci est expiré au moment du voyage.

En résumé, vous pouvez voyager, mais il est fortement conseillé de prévoir vos justificatifs (passeport, visa, ADF, preuves de votre procédure en cours) et d'éviter les escales hors de France pour le retour.

Si cette réponse vous aide, merci de la valider en cliquant sur le bouton vert prévu à cet effet.
il y a 1 mois
Papaetmama95*
Bonjour Maître,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse claire et rassurante.
Grâce à vos explications, je comprends mieux ma situation et les documents nécessaires pour voyager.

Merci encore pour votre aide précieuse et le temps que vous m'avez accordé.

Bien cordialement,
il y a 1 mois
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Je vous en prie, je suis ravi d'avoir pu vous aider à clarifier la situation.
Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire pour vos démarches administratives ou pour préparer vos documents avant votre voyage, n'hésitez pas à me solliciter à nouveau.

Si cette réponse vous convient, merci de la valider en cliquant sur le bouton vert prévu à cet effet.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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BELIGHA
Bonjour,

C'est une situation fréquente et il est important de bien comprendre les règles pour éviter tout problème à la frontière.

1. Voyager à l'étranger avec une attestation de décision favorable (hors espace Schengen)

Une attestation de décision favorable pour la délivrance d'un titre de séjour n'est généralement PAS suffisante pour voyager hors de l'espace Schengen et revenir en France, surtout si votre ancien titre est expiré.

Pourquoi ? L'attestation de décision favorable prouve que votre demande a été acceptée et que votre titre est en cours de fabrication ou disponible. Cependant, elle n'est pas un document de voyage à part entière. Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen (et donc de la France vers un pays hors Schengen, puis revenir), les autorités de contrôle aux frontières (garde-frontières) exigent un document de voyage valide (passeport) ET un titre de séjour valide (ou un visa de retour).

Si votre ancien titre de séjour est expiré et que vous n'avez qu'une attestation de décision favorable (sans un visa de retour apposé sur votre passeport par le consulat français du pays où vous vous rendez), vous risquez de vous voir refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire français à votre retour.

C'est une situation à éviter absolument.

2. Voyager en France avec une attestation de décision favorable

Oui, vous pouvez voyager librement en France (sur le territoire national) avec votre attestation de décision favorable et votre passeport. Ce document atteste de la régularité de votre séjour en France en attendant la remise de votre titre définitif.

En cas de contrôle d'identité, il justifiera votre droit à séjourner sur le territoire français.

3. Votre situation : Titre disponible en préfecture

Le fait que votre titre soit déjà disponible en préfecture simplifie beaucoup les choses.

Option 1 (la plus sûre) : Attendre pour voyager

Prenez votre rendez-vous de remise de titre avant de partir.

Récupérez votre titre de séjour définitif.

Une fois en possession de votre nouveau titre de séjour valide et de votre passeport, vous pourrez voyager à l'étranger (y compris hors espace Schengen) et revenir sans problème. C'est l'option la plus sécurisante.

Option 2 (à éviter absolument si possible) : Voyager sans le titre définitif

Si vous voyagez à l'étranger (hors de l'espace Schengen) avec uniquement votre attestation de décision favorable, vous risquez de ne pas pouvoir revenir en France.

Pour pouvoir revenir, vous auriez besoin d'un visa de retour délivré par le consulat français dans le pays où vous vous rendez, ce qui est une démarche souvent longue et compliquée, et qui n'est pas garantie.

Recommandation claire :

Attendez de récupérer votre titre de séjour définitif à la préfecture avant d'envisager tout voyage à l'étranger (hors espace Schengen). C'est le seul moyen d'assurer un retour sans encombre en France.

Pour un voyage en France métropolitaine ou dans l'espace Schengen, votre attestation de décision favorable (accompagnée de votre passeport) suffit généralement. Cependant, pour un voyage international, le titre physique est indispensable.

Prenez le rendez-vous pour retirer votre titre dès que possible.

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