Est-ce que un deuxième refus est possible ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 5 heures - 171 vues

Cher monsieur,

Dans le cas où, après le nouveau examen ordonné par le juge, le Préfet prononcerait un deuxième refus, ce refus devrait être justifié de manière différente et plus solide que le premier. Le Préfet ne peut pas simplement réitérer la même décision avec les mêmes motifs si le juge a implicitement ou explicitement remis en question le premier refus.

Obligations du Préfet après une injonction du juge

Le fait que le juge ait "enjoint au Préfet de procéder à nouveau examen" signifie que la décision initiale du Préfet (le premier refus) a été jugée illégale ou insuffisante par le tribunal. Le Préfet est donc contraint :

De réexaminer le dossier de Monsieur M de manière approfondie et objective, en tenant compte des motifs qui ont conduit le juge à ordonner ce réexamen.

De corriger les éventuelles erreurs ou omissions relevées par le juge dans la première procédure.

De prendre une nouvelle décision motivée.

Comment le Préfet pourrait potentiellement justifier un deuxième refus ?

Étant donné que le premier refus était basé sur l'avis défavorable des médecins de l'OFII, le deuxième refus devrait nécessairement s'appuyer sur une nouvelle évaluation médicale solide et incontestable, ou sur d'autres motifs qui n'auraient pas été suffisamment examinés ou mis en avant lors du premier refus.

Voici les justifications potentielles, de la plus probable à la moins probable, et comment elles pourraient être contestées :

Nouveau avis médical défavorable de l'OFII (le plus probable) :

Justification : Le Préfet va demander un nouvel examen médical à l'OFII, ou une réévaluation du dossier médical par les médecins de l'OFII, en tenant compte des éventuelles critiques du juge sur le premier avis. Si ce nouvel avis médical conclut toujours que l'état de santé de Monsieur M ne remplit pas les critères (par exemple, que les soins nécessaires sont disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour n'entraînerait pas des conséquences d'une exceptionnelle gravité).

Comment contester : Il faudra que Monsieur M fournisse des contre-expertises médicales privées très solides et détaillées de médecins spécialistes, prouvant l'absence de soins adaptés dans son pays d'origine ou la gravité exceptionnelle des conséquences d'un retour. Le juge administratif ne se substitue pas aux médecins, mais il contrôle la régularité de la procédure d'avis médical et la cohérence des conclusions. Si le nouvel avis de l'OFII est superficiel ou ne tient pas compte de nouveaux éléments médicaux fournis par Monsieur M, il pourrait être annulé.

Absence de preuve de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (moins probable si l'ordonnance met l'accent sur la santé) :

Justification : Le titre demandé est "vie privée et familiale pour raisons de santé". Même si l'aspect "santé" est central, l'aspect "vie privée et familiale" implique des liens suffisants avec la France, notamment par la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant français. Si Monsieur M ne parvient pas à apporter des preuves suffisantes de cette contribution (même s'il est parent d'un enfant français), le Préfet pourrait s'en prévaloir.

Comment contester : Il est impératif pour Monsieur M de fournir toutes les preuves de son implication dans la vie de son enfant (virements, achats, participation à la scolarité, contacts réguliers, etc.).

Trouble à l'ordre public (peu probable si non mentionné initialement) :

Justification : Si de nouveaux éléments graves relatifs à l'ordre public (par exemple, une condamnation pénale récente et lourde) apparaissent et n'étaient pas connus lors du premier examen, le Préfet pourrait s'en servir.

Comment contester : Si Monsieur M n'a pas d'antécédents de cette nature, ce motif serait manifestement abusif et facilement contestable.

Changement de circonstances objectives (très peu probable dans un délai aussi court) :

Justification : Si la situation de Monsieur M (son état de santé, ou la situation des soins dans son pays d'origine) avait radicalement changé entre le premier refus et le nouveau examen.

Comment contester : C'est un argument très difficile à soutenir pour l'administration dans un délai de 5 jours.

Ce que Monsieur M doit faire :

Fournir le maximum de documents médicaux actualisés : Dès qu'il sera contacté pour le nouveau examen (et potentiellement même avant), Monsieur M doit transmettre tout rapport médical récent, attestation de son médecin traitant, de spécialistes, soulignant la gravité de sa maladie, la nécessité de soins en France et l'impossibilité d'obtenir ces soins dans son pays d'origine.

Fournir les preuves de sa vie privée et familiale : Mêmes si la santé est le focus, les preuves de sa vie de famille en France (liens avec son enfant, conjoint, etc.) restent importantes.

Préparer une nouvelle action en justice : Si le Préfet prononce un deuxième refus, Monsieur M devra immédiatement saisir à nouveau le tribunal administratif. Il sera alors crucial d'analyser la motivation de ce nouveau refus pour identifier ses failles (reprendre les mêmes motifs, ne pas avoir réellement réexaminé le dossier, nouvelle erreur de droit ou d'appréciation médicale). Le juge sera très vigilant sur la manière dont le Préfet aura exécuté son injonction précédente.

Un deuxième refus, surtout après une injonction du juge, est possible mais doit être très solidement motivé par le Préfet.

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Maître

Je vous remercie

Cordialement

Maître

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Cordialement