Contester une inaptitude temporaire par le medecin de travail

Question

Je suis la mere d une interne en cardiologie,, Elle a subit durant son premier semestre de stagede formation des propos devalorisants de la part de lacheffe de service(t as jamais penser d arreter la medecine!! Pourquoi la cardio!! C pas moi quivais te bloquermais on va te bloquer dans ton prochain stage.,,et ilyaura des retours!!!)effectivement, dansle2 eme stagequi a debute le 4 mai ,,elle a ete livree a elle meme au lieu d etre encadree,,elle aete achevee physiquement et moralementau bout de 2 semaines!!et cetait l effet recherche, :arr et de travail avec la sollitation de lacheffe de voir un psy quelle a designe,,puis prolongement de l arret avec promesse que cec ne va pas penaliser la validadion de stage et la solliciter une 2me fois pour voir l medecin de travail et c est pour l aider!!!sauf qu apres l mise en mi tempspar le medecin du travail ell commence a s inquieterpour la validation du stage et elle voulait reprendre le temps plein,,etla situation est devenu malsaine!!dans un 1er temps l medcin d travail a refuse de la voir puis il a accepte et sa decision etait :inaptirude temporaire sans aucune explication (ton stage sera non valide mem avec un temps plein!tu va confronter tout l lemonde....)et la on s est rendu compte que l medecin du travail a ete un pion et qu avec la cheffe du 1er semestre etde la 2eme ils preparentun sale coup:: lui piquer le poste de cardiologie!!!,on a vecu toute cette torture et souffrance depuis novembre 2024,,comment contester l inaptitude temporaire et peut onporter plainte pour harcelement moral

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Votre fille semble effectivement avoir été victime dun enchaînement de faits graves pouvant relever du harcèlement moral, doublés dune instrumentalisation préoccupante de la médecine du travail. Voici les deux leviers juridiques possibles : &#128313; 1. Contester lavis dinaptitude temporaire Lavis dinaptitude émis par le médecin du travail peut faire lobjet dun recours dans un délai de 15 jours, devant le Conseil de prudhommes (CPH) en formation de référé (art. L. 4624-7 du Code du travail). &#9888;&#65039; Attention : ce recours nest possible que si lavis a été formalisé par écrit. Or, beaucoup dinternes nont pas accès à leur dossier médical du travail. Il est essentiel de demander une copie écrite de la décision motivée du médecin du travail. Si aucun écrit na été fourni, votre fille peut : solliciter par écrit la motivation de la décision auprès du médecin du travail, et, à défaut de réponse ou face à une décision illogique, saisir lInspection du travail ou lARS pour signaler une suspicion de conflit dintérêts ou de manquement déontologique. &#128313; 2. Envisager une plainte pour harcèlement moral Le harcèlement moral est défini à larticle L. 1152-1 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail..." Les éléments que vous évoquez (propos disqualifiants, isolement, absence d'encadrement, atteinte à la santé) sont typiques de ce que la jurisprudence reconnaît comme du harcèlement moral. Votre fille peut donc : Constituer un dossier chronologique (propos, mails, attestations, arrêts de travail, décisions médicales, etc.). Adresser un courrier recommandé à la direction du CHU ou de lARS pour signaler les faits. Envisager un signalement au Conseil de lOrdre des médecins si les praticiens impliqués sont identifiés. Saisir le Défenseur des droits, notamment pour laspect discriminatoire sil est avéré quelle a été ciblée dans son choix de spécialité. Une action devant le tribunal administratif peut aussi être envisagée, si lhôpital public a failli à ses obligations de protection des agents. &#9989; Conclusion Oui, lavis dinaptitude est contestable. Oui, il est possible denvisager une plainte pour harcèlement moral  en prenant soin détayer chaque fait par des éléments concrets. Laccompagnement par un avocat (spécialiste en droit public ou droit du travail selon le statut exact de votre fille) est vivement conseillé dans ce type de contentieux sensible. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage à vous deux.  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre fille semble avoir traversé une épreuve très difficile, marquée par un environnement professionnel toxique dès son entrée en stage de cardiologie. Les propos humiliants et menaçants de sa cheffe de service lors du premier semestre, tels que « Tu n'as jamais pensé à arrêter la médecine ? » ou « On va te bloquer dans ton prochain stage », sapparentent à du harcèlement moral. Ces paroles ont probablement eu un impact fort sur sa confiance et sa santé mentale. Lors du second stage débuté en mai, elle a été livrée à elle-même, sans encadrement, et poussée à bout physiquement et psychologiquement. Larrêt de travail, la visite imposée chez un psychologue, suivie de la promesse que cela naffecterait pas son parcours, démontrent une tentative détouffement déguisée en accompagnement. Le basculement en mi-temps thérapeutique, puis la déclaration dinaptitude sans justification claire, soulève des soupçons sur lindépendance du médecin du travail. Il est possible quil ait été instrumentalisé par les mêmes personnes qui cherchent à lécarter. Ce type de harcèlement moral institutionnel vise à fragiliser un professionnel en le coupant de ses repères et en sapant sa légitimité. Il est reconnu par la justice française comme une forme grave de maltraitance professionnelle. La finalité semble être léviction de votre fille de la spécialité de cardiologie, ce qui expliquerait cette orchestration de pressions et de manipulations. Votre fille peut contester lavis dinaptitude temporaire en saisissant le conseil de prudhommes dans les 15 jours suivant la notification. Ce recours permettra éventuellement de mandater une expertise indépendante. Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit hospitalier pour défendre ses droits efficacement. Enfin, elle peut déposer plainte pour harcèlement moral auprès du commissariat ou directement au procureur de la République. Il est crucial de rassembler les éléments de preuve : témoignages, mails, documents médicaux, rapports de stage, tout ce qui montre la dégradation de son état causée par ses conditions de travail. Si lOrdre des médecins ou la structure hospitalière dispose dun médiateur ou référent éthique, une saisine parallèle peut être utile. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Madame, Je comprends parfaitement votre détresse et votre indignation face à la situation que vit votre fille. Les faits que vous décrivez sont extrêmement graves et s'apparentent fortement à du harcèlement moral, avec des conséquences directes sur la santé et le parcours professionnel de votre fille. Il est crucial d'agir rapidement et de manière structurée. 1. Contester l'inaptitude temporaire prononcée par le médecin du travail La décision d'inaptitude du médecin du travail n'est pas irrévocable et peut être contestée. Procédure de contestation : Votre fille (ou vous, si elle vous donne un mandat clair et qu'elle est d'accord) peut contester l'avis du médecin du travail devant le Conseil des Prud'hommes (section activités diverses, voire référé en urgence) dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'avis d'inaptitude. Le Conseil des Prud'hommes peut demander un nouvel examen par un autre médecin du travail désigné par la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Il est essentiel d'expliquer au juge les circonstances ayant mené à cette inaptitude, notamment le harcèlement subi et l'impression d'une collusion. Arguments pour la contestation : Violation du principe du contradictoire : L'avis semble avoir été rendu sans explications claires et sans que votre fille ait pu défendre sa position ou ses motivations à reprendre le temps plein. Soupçon de collusion : Le sentiment que le médecin du travail agit comme un "pion" de la hiérarchie est un argument fort à mettre en avant. Cela remet en cause l'impartialité de la décision. Harcèlement moral : L'inaptitude pourrait être une conséquence directe du harcèlement et une tentative de l'évincer, ce qui invaliderait le fondement même de l'inaptitude. 2. Porter plainte pour harcèlement moral Les faits que vous décrivez remplissent plusieurs critères du harcèlement moral, tant au niveau pénal qu'au niveau du droit du travail. Définition légale : Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les propos dévalorisants répétés, l'absence d'encadrement, et la pression pour un arrêt de travail suivie d'une inaptitude non justifiée peuvent en être des illustrations parfaites. Deux voies possibles : Voie pénale (plainte) : Vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement moral auprès du Procureur de la République (au Tribunal Judiciaire) ou directement auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. La preuve du harcèlement peut être difficile à établir. Il faut rassembler toutes les preuves possibles : Écrits (e-mails, SMS, courriers, témoignages de votre fille sur les propos). Témoignages (collègues, infirmières, autres internes, patients si possible) qui ont pu entendre ou observer les agissements. Certificats médicaux attestant de l'impact sur la santé de votre fille (dépression, anxiété, souffrance psychologique). Le compte rendu de l'avis d'inaptitude du médecin du travail et les échanges avec celui-ci. Preuves de l'absence d'encadrement (ex: planning où elle est seule, ou absence de supervision alors que nécessaire pour une interne). Voie prud'homale (action civile) : Votre fille peut saisir le Conseil des Prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement moral et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (atteinte à la santé, au parcours professionnel, etc.). La charge de la preuve est aménagée pour le harcèlement moral : votre fille doit présenter des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. C'est ensuite à l'employeur (l'hôpital) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 3. Les étapes à suivre et les acteurs clés Consulter un avocat spécialisé en droit du travail (et/ou droit public si c'est un hôpital public) : C'est la première et la plus importante des démarches. Un avocat pourra analyser le dossier de votre fille, l'aider à constituer les preuves et la représenter devant les différentes instances. Le délai de 15 jours pour contester l'inaptitude est très court. Contactez les syndicats de l'hôpital ou des internes : Ils peuvent offrir un soutien, des conseils, et parfois même des témoignages si d'autres internes ont vécu des situations similaires. Contactez le service de santé au travail de l'hôpital : Demandez le dossier médical de votre fille et les motivations précises de l'inaptitude. Conservez TOUT : Tous les courriers, e-mails, SMS, certificats médicaux, témoignages, compte-rendu d'entretiens. Chaque document peut être une preuve. Vos chances de succès Les éléments que vous décrivez sont très sérieux et plaident en faveur de votre fille. Les menaces explicites ("on va te bloquer", "il y aura des retours"), l'isolement professionnel, la dégradation de sa santé suivie d'un avis d'inaptitude suspect, constituent un faisceau d'indices très forts de harcèlement moral. La volonté de "piquer le poste" est une motivation de harcèlement souvent reconnue par les tribunaux. Oui, vous pouvez contester l'inaptitude temporaire et porter plainte pour harcèlement moral. Les chances sont réelles, mais la procédure est exigeante et nécessite un accompagnement juridique solide. Votre rôle en tant que mère est de la soutenir et de l'aider à entreprendre ces démarches. Ne baissez pas les bras. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Contester une inaptitude temporaire par le medecin de travail
Sujet initié par Tres forte, il y a 2 semaines - 434 vues

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