Bonjour,
Je comprends que vous êtes dans une situation très difficile et stressante avec votre employeur, surtout avec des problèmes de santé qui persistent et la responsabilité de deux enfants. Il est crucial de bien comprendre vos droits pour ne pas prendre une décision qui vous pénaliserait.
Comprendre la situation après un avis du médecin du travail
Ce que vous décrivez est un processus d'inaptitude au travail. Quand le médecin du travail vous a dit d'aller voir un rhumatologue et qu'un aménagement de poste est impossible, cela ressemble aux prémices d'une déclaration d'inaptitude.
Cependant, il est important de clarifier si vous avez reçu une déclaration d'inaptitude formelle (avis d'inaptitude) du médecin du travail. Cet avis doit préciser si votre inaptitude est temporaire ou définitive, et s'il existe des possibilités de reclassement ou non.
Si vous n'avez pas encore d'avis d'inaptitude formel : Vous êtes probablement toujours en arrêt maladie. Votre employeur n'a pas l'obligation de vous licencier tant que l'avis d'inaptitude n'a pas été rendu. C'est pourquoi la RH vous demande de retourner voir le médecin du travail pour la reprise ou une prolongation.
Si un avis d'inaptitude formel a déjà été rendu :
L'employeur a un mois à compter de la date de l'avis d'inaptitude pour soit vous reclasser sur un autre poste adapté (si l'avis le permet), soit licencier votre contrat de travail.
Si, comme vous le dites, l'aménagement de poste est impossible (ce que le médecin du travail a dû confirmer dans son avis d'inaptitude), votre employeur devrait normalement lancer une procédure de licenciement pour inaptitude.
Passé ce délai d'un mois, si vous n'êtes ni reclassée, ni licenciée, l'employeur doit reprendre le paiement de votre salaire.
Que faire face à la demande de votre RH ?
La stratégie de votre employeur semble être d'attendre que vous démissionniez pour ne pas avoir à vous licencier et vous verser les indemnités de licenciement. Ne démissionnez surtout pas !
Démissionner est une rupture de contrat à votre initiative et vous priverait :
Des indemnités de licenciement.
Des indemnités spécifiques de licenciement pour inaptitude (qui peuvent être doublées en cas d'inaptitude professionnelle, mais votre lombalgie n'est pas forcément reconnue comme telle à ce stade).
De vos droits au chômage (ARE). C'est la conséquence la plus grave pour vous, surtout avec des enfants à charge.
Voici ce que vous devriez faire :
Obtenez un avis d'inaptitude formel du médecin du travail :
C'est la clé de voûte de votre dossier. Retournez voir le médecin du travail. Expliquez-lui bien la situation avec votre employeur.
Le médecin du travail va évaluer votre capacité à reprendre votre poste (d'aide-soignante en SSR gériatrie) et les possibilités d'aménagement. Si aucun aménagement n'est possible, il rendra un avis d'inaptitude à votre poste. Cet avis peut être assorti de préconisations pour un autre type de poste ou stipuler l'impossibilité de tout reclassement.
Cet avis est le document légal qui déclenche les obligations de l'employeur.
Si l'avis d'inaptitude est rendu :
Votre employeur aura alors un mois pour vous proposer un reclassement ou vous licencier.
Pendant cette période, votre contrat est suspendu et vous ne serez pas payée par l'employeur, mais vous continuerez à percevoir vos indemnités journalières de la Sécurité Sociale (si vous êtes en arrêt maladie).
Au-delà de ce mois, si vous n'avez pas été reclassée ou licenciée, l'employeur a l'obligation légale de vous reprendre au paiement de votre salaire normal (celui que vous touchiez avant l'arrêt), même si vous restez chez vous. C'est une obligation forte du Code du travail.
Documentez tout :
Conservez tous les échanges écrits avec votre employeur (mails de la RH).
Gardez précieusement l'avis d'inaptitude du médecin du travail une fois qu'il est rendu.
Conservez vos arrêts de travail.
Ne cédez pas à la pression et ne démissionnez pas.
Votre employeur ne peut pas vous forcer à démissionner. Le licenciement pour inaptitude est un motif légal et ouvre des droits pour le salarié.
Laissez la procédure se dérouler. Si l'employeur tarde à vous licencier après l'avis d'inaptitude et le délai d'un mois, il devra vous payer votre salaire, ce qui est à son désavantage.
Cherchez de l'aide :
Représentants du personnel (syndicats, CSE) : Ils peuvent vous conseiller et intervenir auprès de votre employeur.
Inspection du travail : Si votre employeur ne respecte pas ses obligations (notamment le paiement du salaire après le délai d'un mois), vous pouvez les saisir.
Avocat spécialisé en droit du travail : Si la situation devient complexe ou si vous avez besoin d'une assistance plus poussée, un avocat pourra vous guider et défendre vos droits.
Votre priorité est d'obtenir l'avis d'inaptitude formel du médecin du travail. Une fois cet avis en votre possession, la loi encadre très strictement les délais et les obligations de votre employeur.
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il y a 22 heures
Merci beaucoup de votre réponse le soucis c'est que j'ai vu a 3 reprise le médecin du travail mais me redemande encore de retourner la voir vest tout ça que je ne comprends pas.
Et mon généraliste ne pourra pas me prolonger indéfiniment.
Merci beaucoup
il y a 22 heures
Je comprends tout à fait votre frustration. C'est très déroutant et épuisant de devoir retourner voir le médecin du travail à plusieurs reprises sans avoir de clarté sur votre situation, surtout quand vous êtes déjà en difficulté avec votre employeur.
Le fait que le médecin du travail vous demande de revenir encore une fois peut s'expliquer par plusieurs raisons, souvent liées au protocole d'évaluation de l'inaptitude :
Visites de reprise ou de pré-reprise : Le médecin du travail est tenu de s'assurer de votre état de santé avant une éventuelle reprise, même si c'est pour constater une inaptitude. Il peut chercher à avoir un tableau complet de votre état de santé et de l'évolution de vos lombalgies.
Besoins d'informations complémentaires : Il est possible qu'il attende des examens complémentaires (scanner, IRM, avis du rhumatologue que vous deviez consulter) ou des retours de vos médecins traitants pour affiner son diagnostic et ses conclusions. Il ne peut statuer sur une inaptitude définitive sans avoir toutes les cartes en main.
Procédures d'inaptitude en deux temps (parfois) : Avant 2017, un avis d'inaptitude nécessitait deux visites espacées de 15 jours. Aujourd'hui, un seul avis peut suffire si toutes les informations sont réunies. Cependant, le médecin peut décider de plusieurs visites s'il juge que l'état du salarié n'est pas stable, ou que les possibilités de reclassement doivent être explorées plus en profondeur.
Difficulté de l'aménagement de poste : Même si vous savez que votre poste d'aide-soignante en SSR gériatrie est difficilement aménageable, le médecin du travail doit souvent consigner qu'il a bien examiné toutes les possibilités avec l'employeur. Il peut vouloir documenter scrupuleusement cette impossibilité pour éviter toute contestation ultérieure.
Doute sur l'inaptitude définitive ou temporaire : Le médecin du travail peut hésiter à prononcer une inaptitude définitive s'il pense qu'une amélioration est possible ou qu'un reclassement sur un autre type de poste (même hors de l'entreprise actuelle) pourrait être envisagé à terme. Il ne veut pas "précipiter" une inaptitude qui aurait de lourdes conséquences.
Que faire face à cette situation ?
Communiquez clairement vos attentes : Lors de votre prochaine visite, soyez très claire sur votre état de santé et sur le fait que votre poste actuel ne vous convient plus en raison de vos lombalgies. Demandez au médecin du travail de clarifier pourquoi il a besoin de vous revoir et quelle est l'issue attendue de cette consultation (avis d'inaptitude, proposition de reclassement plus concrète, etc.).
Insistez sur l'impossibilité de reclassement : Si le poste d'aide-soignante en SSR gériatrie est la seule option dans l'entreprise, rappelez-le au médecin du travail et insistez sur l'impossibilité d'adapter ce poste à vos contraintes physiques.
Documentez vos visites : Conservez bien toutes les attestations de visite que le médecin du travail vous donne.
Ne signez pas de démission : Je le répète, mais c'est le point le plus important. Ne cédez pas à la pression de votre employeur pour démissionner. C'est le médecin du travail qui doit établir votre aptitude ou inaptitude, et c'est l'employeur qui, le cas échéant, doit initier le licenciement pour inaptitude, ce qui vous ouvrirait des droits.
Le rôle du médecin du travail est de protéger votre santé physique et mentale. S'il n'arrive pas à trouver de solution d'aménagement, il devra, in fine, statuer sur votre inaptitude. Continuez vos démarches avec lui pour obtenir cet avis formel, car c'est lui qui débloquera la situation avec votre employeur.
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il y a 21 heures
J'ai passé tous les examens IRM rhumatologue et le médecin du travail a déjà évalué ma douleur elle a tout pourquoi me faire revenir et prendre autant de temps pour l'inaptitude.je lui ai déjà expliqué que je ne pourrai pas reprendre là-bas que je comptais faire autre chose.
Merci beaucoup
il y a 21 heures
Je comprends que vous êtes dans une situation de grande frustration et d'impatience. Le fait d'avoir passé tous les examens, d'avoir un diagnostic clair de votre rhumatologue, et d'avoir déjà expliqué au médecin du travail que vous ne pouvez pas reprendre votre poste et que vous avez d'autres projets, rend cette attente et ces demandes de consultations répétées très difficiles à supporter.
Votre sentiment est tout à fait légitime. Il est vrai que le processus semble s'étirer anormalement.
Pourquoi le médecin du travail peut "traîner" ou demander des visites supplémentaires, même avec toutes les informations :
Malgré toutes les preuves et vos explications, le médecin du travail a des obligations légales strictes et peut être confronté à des contraintes qui expliquent (mais ne justifient pas toujours votre attente) ce délai :
Procédure formelle de l'inaptitude (Art. L. 4624-4 du Code du travail) :
Pour prononcer une inaptitude (surtout si elle est "définitive" ou "à tout poste dans l'entreprise"), le médecin du travail doit s'assurer qu'il a exhausté toutes les pistes de reclassement et d'aménagement de poste. Même si vous savez que c'est impossible pour un aide-soignante en SSR gériatrie, il doit documenter cette impossibilité de manière irréfutable dans son dossier.
Il doit avoir mené une étude du poste de travail et, si possible, une étude des conditions de travail dans l'entreprise.
Il doit avoir échangé avec l'employeur sur les possibilités de reclassement.
Il doit aussi tenir compte de l'avis du salarié (le vôtre) et des informations médicales de votre rhumatologue.
Le "deuxième examen" ou visites multiples : Bien que l'obligation des deux visites espacées de 15 jours ait été supprimée en 2017 (une seule visite peut suffire), le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire et pour rendre un avis éclairé, réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours au maximum. Il peut aussi demander des examens complémentaires. Il se peut qu'il s'inscrive dans cette logique pour être certain de sa décision et éviter toute contestation future de l'employeur.
Volonté de "protéger" le salarié (parfois mal comprise) :
Un avis d'inaptitude, surtout s'il est définitif et sans reclassement possible, conduit au licenciement. Le médecin du travail sait que cela a des conséquences importantes pour vous. Il peut, parfois à tort et par excès de prudence, chercher à "donner toutes les chances" à une solution, même si elle semble inexistante.
Il peut aussi vouloir s'assurer que vous avez bien compris les implications de l'inaptitude pour vos projets futurs (fin du contrat actuel, ouverture des droits au chômage).
Charge de travail du médecin du travail :
Les services de santé au travail sont souvent surchargés. Les rendez-vous peuvent être difficiles à obtenir, et le traitement des dossiers complexes prend du temps.
Pression ou réticence de l'employeur (possible) :
Si l'employeur est réticent à un licenciement pour inaptitude (car cela coûte de l'argent et lui ouvre un droit de recours devant les prud'hommes), il pourrait "freiner des quatre fers" ou ne pas fournir les informations demandées au médecin du travail de manière diligente, ce qui rallonge le processus.
Ce que vous pouvez faire concrètement lors de la prochaine (et dernière ?) visite :
Soyez proactive et ferme (mais respectueuse) :
Demandez un avis formel : Dès le début de la consultation, indiquez clairement que vous attendez une conclusion sur votre aptitude/inaptitude à votre poste actuel.
Récapitulez votre situation : Rappelez que tous les examens (IRM, avis rhumatologue) ont été faits et que vous avez déjà fourni toutes les informations nécessaires. Mentionnez que vous ne pouvez plus tenir votre poste et que vous avez des projets de reconversion.
Demandez le délai : Interrogez le médecin sur le calendrier précis de la procédure. Quand compte-t-il rendre son avis définitif ? Demandez-lui s'il prévoit encore d'autres consultations et pourquoi.
Demandez une copie de votre dossier médical de travail : Vous avez le droit d'accéder à votre dossier médical auprès du service de santé au travail. Cela peut être utile pour comprendre ce qui y est consigné.
Ne démissionnez toujours pas : C'est la clé de voûte de votre protection sociale future. Laissez la procédure de licenciement pour inaptitude se faire, car elle seule vous ouvrira droit aux allocations chômage.
Sachez que le médecin du travail est le seul habilité à prononcer une inaptitude. Il doit le faire dans le respect du Code du travail. Si vous estimez que le délai est déraisonnable et que toutes les informations sont déjà là, un avocat spécialisé en droit du travail pourrait vous conseiller sur la possibilité de mettre en demeure le service de santé au travail de statuer rapidement. Cependant, cela reste une étape contentieuse.
Concentrez-vous sur cette prochaine visite pour obtenir un avis clair et écrit.
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Le soucis c'est que je suis obligé de continuer à me faire prolonger mais tant que je suis en arrêt mon dossier ne peux pas être traité et validé et si je ne suis plus en arrêt et que mon dossier n'a toujours rien je suis obligé de retourner travailler
il y a 21 heures
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