Pension alimentaire

Sujet initié par Vivie, il y a 22 heures - 522 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre exaspération. Payer une pension alimentaire pour des enfants majeurs qui redoublent de manière répétée et ne semblent pas s'investir sérieusement dans leurs études est une situation financière et émotionnelle très lourde.

Il est important de rappeler que l'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité (18 ans). Elle se poursuit tant que l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins, à condition qu'il poursuive des études sérieuses et assidues ou qu'il soit dans l'incapacité de travailler (maladie, handicap).

La pension alimentaire pour des enfants majeurs : ce que dit la loi

Article 371-2 du Code civil : "Les parents ont l'obligation de nourrir, entretenir et éduquer leurs enfants." Cette obligation s'étend aux enfants majeurs s'ils ne peuvent pourvoir à leurs besoins, notamment s'ils poursuivent des études sérieuses.

Critère du "sérieux" et de l'"assiduité" : C'est le point clé de votre situation. La jurisprudence (décisions des tribunaux) est constante : la pension alimentaire pour un enfant majeur est due tant que cet enfant justifie de la poursuite d'études sérieuses et régulières lui permettant d'acquérir une autonomie financière. Le manque de résultats, les échecs répétés, les redoublements successifs non justifiés par des circonstances exceptionnelles (maladie, difficultés d'orientation sérieuses) peuvent être considérés par le juge comme un manque de sérieux ou d'assiduité.

Votre situation et les arguments à faire valoir

Les situations que vous décrivez pour vos beaux-fils sont des arguments sérieux pour demander l'arrêt ou la diminution de la pension alimentaire :

Beau-fils de 25 ans (5ème année pour un cursus de 3 ans) :

Le fait de redoubler deux fois une formation de 3 ans (donc être en 5ème année) pour des études d'infirmier, à 25 ans, peut être interprété comme un manque de sérieux dans la poursuite des études. Le juge pourra considérer que la durée du cursus excède anormalement la durée normale et qu'il n'y a pas de perspective réaliste de réussite dans un délai raisonnable.

À cet âge, il pourrait être attendu qu'il cherche des alternatives pour gagner en autonomie (alternance, emploi à temps partiel, formation plus courte et professionnalisante).

Beau-fils de 22/23 ans (redoublement de dernière année de BTS) :

Même si c'est "seulement" un redoublement de dernière année, si cela s'ajoute à des redoublements antérieurs (vous mentionnez qu'ils ont "redoublé plusieurs fois"), le schéma général d'échec répété devient un argument.

Le juge évaluera si le redoublement est justifié par des difficultés passagères ou s'il révèle une absence de motivation profonde pour les études choisies.

Les démarches à suivre

C'est le parent débiteur de la pension alimentaire (donc votre conjoint, le père des enfants) qui doit engager la procédure. Vous, en tant que belle-mère, pouvez le soutenir et l'aider à réunir les preuves.

Rassemblez les preuves :

Bulletins de notes, relevés de résultats, attestations de scolarité : Montrant les redoublements successifs.

Absences aux cours/examens : Si vous avez des preuves de non-assiduité.

Historique des études : Nombre d'années passées en études post-bac et cursus normaux versus réels.

Preuves de non-recherche d'emploi/alternance : Si les enfants ne montrent aucune volonté de chercher des alternatives ou de travailler.

Âge des enfants : C'est un facteur pris en compte par le juge.

Tenter une discussion amiable (facultatif mais recommandé) :

Votre conjoint pourrait tenter de discuter avec ses fils (et éventuellement leur mère, si elle est impliquée dans la perception de la pension) de leur projet d'avenir.

Proposer une médiation familiale peut aussi être une solution pour dialoguer sous l'égide d'un tiers neutre, avant de passer par la voie judiciaire.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

C'est la seule voie pour faire cesser ou modifier légalement le montant de la pension alimentaire. Votre conjoint ne peut pas l'arrêter unilatéralement, sous peine d'être considéré comme débiteur.

Votre conjoint devra déposer une requête auprès du JAF du lieu de résidence des enfants.

Il demandera la suppression ou la réduction de la pension alimentaire au motif que ses fils ne poursuivent plus leurs études avec le sérieux requis et/ou qu'ils sont en âge et en capacité de subvenir à leurs propres besoins.

L'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la famille est très fortement recommandée. L'avocat saura constituer un dossier solide, présenter les arguments de manière pertinente et défendre les intérêts de votre conjoint devant le juge.

Le JAF analysera la situation de chaque enfant individuellement, en tenant compte de leur âge, de leur parcours scolaire, de leurs efforts réels, de leur état de santé, et de la situation financière de votre conjoint et des enfants.

Bon courage dans ces démarches.

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Bonjour

En France, la pension alimentaire versée à un enfant majeur ne cesse pas automatiquement à sa majorité. Elle peut être maintenue tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire qu’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins. Cela inclut les périodes d’études supérieures, même en cas de redoublement.

Cependant, cette obligation n’est pas illimitée dans le temps. Les juges examinent plusieurs critères pour décider du maintien ou de la suppression de la pension alimentaire :

Le sérieux du parcours scolaire : assiduité, résultats, cohérence du projet professionnel. Des redoublements répétés sans justification peuvent être interprétés comme un manque d’investissement.

L’âge de l’étudiant : au-delà de 25 ans, les tribunaux sont plus exigeants et peuvent considérer que l’enfant devrait être autonome ou engagé dans une activité rémunérée.

La situation financière du parent débiteur : si vous êtes dans une situation précaire ou sans ressources, cela peut justifier une demande de révision ou de suppression de la pension.

L’obligation d’information : l’enfant majeur doit vous tenir informé de son parcours, ses résultats et ses projets. En cas de manquement, cela peut être un motif de révision.

Si vous estimez que les études ne sont pas sérieuses ou que la situation devient injuste, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander :

La réduction ou la suppression de la pension alimentaire.

La révision des modalités de versement, notamment si vous souhaitez que la pension soit versée directement à l’enfant (et non au parent créancier).

Cette démarche ne nécessite pas obligatoirement un avocat, mais il peut être utile pour vous accompagner dans la rédaction de la requête et la présentation des justificatifs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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