Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bien à vous
Je vous remercie infiniment pour votre retour rapide. J'ai juste une dernière question, apparemment mon beau fils de 25 ans serait dans une école payante mais sa mère ne nous a rien demandé jusqu'à présent. Mon mari a peur qu'elle lui réclame les arrierer. En a t'elle la possibilité ? Devait elle passer devant un juge pour que le père paye la moitié de sa scolarité en plus de la pension alimentaire qui est je précise de 414€ par mois pour les 2. Et en aucun les enfants le tiennent au courant de leur parcours car ils ne se parlent plus. L'aîné fait ses études près de bordeaux avec appartement mais la maman a des aides vu qu'elle est célibataire, justement elle refuse de se marier pour ne pas perdre ses avantages, bref....
Merci de votre retour et mille merci pour votre réponse
Belle journée à vous
Bonjour,
Je comprends votre question et votre agacement face à cette situation, d'autant plus que la communication semble rompue avec les enfants et leur mère.
Voici les éléments de réponse concernant la scolarité de votre beau-fils de 25 ans et la pension alimentaire :
La pension alimentaire et les frais d'études supérieures :
La pension alimentaire de 414 € par mois pour les deux enfants est fixée par une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cette somme est censée couvrir une partie des besoins courants et des frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants.
Le fait que l'aîné fasse des études supérieures et ait un appartement près de Bordeaux est une évolution des besoins. Cependant, la pension alimentaire est forfaitaire. Elle n'inclut pas automatiquement le paiement de la moitié des frais spécifiques et élevés comme une école payante ou un logement étudiant séparé.
Devait-elle passer devant un juge pour que le père paie la moitié de la scolarité ?
Oui, absolument. Si la mère souhaite que le père contribue au-delà de la pension alimentaire déjà fixée (qui est censée inclure une part des frais de scolarité "normaux"), notamment pour les frais spécifiques d'une école payante ou pour le logement, elle ne peut pas lui réclamer cela unilatéralement.
Elle doit soit obtenir un accord amiable écrit avec le père sur le partage de ces frais supplémentaires, soit saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une modification de la pension alimentaire ou la fixation d'une contribution spécifique pour ces frais exceptionnels.
Le choix de l'école privée : Si le père n'a pas été consulté sur le choix d'une école payante et coûteuse, il peut refuser de prendre en charge ces frais supplémentaires, car cette décision a été prise sans son accord. Le JAF examinera si ce choix était justifié, nécessaire, et proportionné aux revenus de chacun des parents.
L'absence de communication et les aides de la mère :
L'absence de communication joue en votre faveur (celle du père). S'il n'a pas été informé du parcours scolaire de son fils, ni consulté sur le choix d'une école payante, il est difficile de lui imposer de nouveaux frais. Devant le JAF, il pourra faire valoir qu'il n'a pas été associé aux décisions concernant l'orientation de son enfant majeur.
Les aides de la mère : Le fait que la mère reçoive des aides en tant que célibataire et refuse de se marier est un élément qui relève de sa situation personnelle et qui ne vous concerne pas directement dans l'obligation de payer des frais supplémentaires. Cependant, si l'affaire venait devant le JAF, les ressources et charges de chaque parent (y compris les aides perçues par la mère) seraient examinées pour déterminer la capacité contributive de chacun. La situation financière de tous les acteurs (parents et enfants) est prise en compte.
En résumé :
Vous (le père) n'êtes pas automatiquement obligé de payer la moitié du coût du logement et des frais de scolarité de l'école payante en plus de la pension alimentaire actuelle.
Si la mère veut ces sommes, elle doit demander une nouvelle décision au JAF ou obtenir un accord amiable avec le père.
L'absence de consultation sur le choix de l'école et la rupture de communication sont des arguments importants pour le père s'il venait à être saisi par le JAF.
Il est recommandé au père de ne pas verser ces sommes supplémentaires sans un accord formel ou une décision de justice. Si la mère saisit le JAF, ce dernier appréciera la situation dans sa globalité, y compris les ressources et charges de chacun, et les conditions dans lesquelles les choix d'études ont été faits.
Vraiment je vous remercie infiniment, pour rien vous cachez tout c'est fait entre le fils et la mère, apparemment madame décide et mon mari est juste bon à payer ! Vous ne pouvez pas savoir à quel point je suis en colère car en plus de cela il n'y a pas de résultat. Au lieu de se rendre à l'évidence qu'ils ne sont pas scolaire elle les suit car à mon avis elle est contente de toucher cette pension plus les aides, pourquoi s'en priver ? Je ne vous cache pas que je trouve cela injuste, la pension devrait s'arrêter à 18 ans puisqu'au yeux de la loi ils sont majeurs ! Donc ils sont majeurs pour se prendre en main. Je suis en colère car il y a toutes les pensées derrières notamment et ce depuis la seconde. Quand j'entendais qu'ils ne voulaient pas travailler et on doit encore supporter cela, car si mon mari ne fait rien cette année je sais que l'année suivante ce ne sera pas terminé et qu'il faudra encore payer. Merci vraiment pour tout Maître.
