Absent durant la procédur

Sujet initié par james, il y a 1 jour - 403 vues

Bonjour,

Une fois l’ordonnance de clôture rendue, aucune nouvelle conclusion ne peut en principe être déposée, même pour une partie qui aurait été absente ou non représentée jusqu’alors.

📌 Toutefois, si vous êtes partie civile et que vous n’avez jamais pu présenter vos observations, il est possible, dans certaines circonstances exceptionnelles, de demander la réouverture des débats ou la révocation de l’ordonnance de clôture, notamment si votre absence est justifiée et que vos droits à un procès équitable ont été compromis (article 16 du Code de procédure civile).

⚖️ Cette demande doit être formée rapidement et motivée (ex : absence indépendante de votre volonté, défaut d’information, etc.). En pratique, il est prudent de se faire assister par un avocat pour cette démarche.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre question concerne une situation délicate en procédure civile, et la réponse dépend de plusieurs facteurs clés.

Audience d'OMP et Ordonnance de Clôture : Les Principes

Audience d'OMP (Orientation et Mesures Provisoires) : Cette audience est cruciale en début de procédure. Elle vise à fixer le calendrier de la mise en état du dossier (les délais pour échanger les pièces et conclusions) et, si nécessaire, à prendre des mesures provisoires. Si une partie est absente à cette audience et n'a pas d'avocat, elle est considérée comme ne participant pas activement à cette étape.

Ordonnance de Clôture : C'est une décision du juge de la mise en état qui déclare l'instruction de l'affaire terminée. Une fois l'ordonnance de clôture rendue, plus aucune pièce ni conclusion ne peut être déposée aux débats, sauf exceptions très limitées (par exemple, pour répondre à une demande nouvelle de l'adversaire faite après la clôture, ou si la pièce est essentielle à la solution du litige et qu'elle n'a pu être communiquée avant, sous certaines conditions strictes).

Le Droit de Déposer des Conclusions en Réponse après l'Ordonnance de Clôture

En principe, et c'est le point crucial : Non, la partie civile absente à l'OMP et sans avocat n'a pas le droit de déposer ses premières conclusions en réponse aux conclusions de son adversaire une fois l'ordonnance de clôture rendue.

L'ordonnance de clôture a justement pour but de figer le débat contradictoire et d'éviter que de nouvelles pièces ou arguments soient produits à la dernière minute, empêchant l'adversaire d'y répondre correctement.

Les Exceptions et Solutions Possibles

Même si la situation semble bloquée, il existe quelques très rares exceptions ou des démarches pour tenter de rouvrir le débat :

Demander la révocation de l'ordonnance de clôture : C'est la seule voie possible si la partie souhaite déposer des conclusions après la clôture. Pour obtenir la révocation, il faut prouver un motif grave et justifié (par exemple, la découverte d'une pièce essentielle après la clôture et dont l'existence était ignorée, une maladie grave empêchant toute action, un cas de force majeure, ou une violation grave du principe du contradictoire). Le simple fait d'avoir été absent et sans avocat est rarement considéré comme un motif suffisant, car chaque partie est tenue de suivre la procédure.

Absence d'avocat et non-respect du contradictoire : Si la partie civile était absente et sans avocat, il est possible que la partie adverse ait envoyé ses conclusions par courrier simple, sans s'assurer d'une communication régulière (par acte d'huissier ou par RPVA si elle avait un avocat). Si le principe du contradictoire (le fait que chaque partie doit avoir connaissance des arguments et pièces de l'autre pour y répondre) n'a pas été respecté, cela pourrait être un argument pour demander la révocation de la clôture. Cependant, la partie civile a aussi une obligation de diligence.

La portée de l'OMP : Si l'ordonnance d'OMP n'a pas été portée à la connaissance de la partie civile de manière régulière (par Commissaire de Justice), il y a peut-être une faille de procédure à exploiter.

Que faire concrètement ?

Si vous êtes dans cette situation, il est impératif de consulter immédiatement un avocat.

L'avocat pourra vérifier la régularité de la procédure (notamment la notification de l'assignation initiale et de l'ordonnance d'OMP).

Il pourra évaluer si les motifs sont suffisants pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture.

Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts.

Saisir le juge pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture est une démarche qui nécessite des arguments solides et une connaissance précise de la procédure civile. C'est votre seule chance de pouvoir déposer vos conclusions et de faire entendre votre position devant le tribunal.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.